mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

AINSI ARTICULES ET QUALIFIES ETAIENT ACCOMPAGNES DE LA MENTION DES ARTICLES 29 ALINEA 1 ET 32 ALINEA 1 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; ATTENDU QUE LE PARQUET A, LE 8 MARS SUIVANT, REQUIS L'OUVERTURE

litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, dont le siège est [...]                                                , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

, ALORS DE SURCROIT QUE LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 50 DE LA LOI SUR LA PRESSE QUALIFIE LES FAITS QU'ELLE ARTICULE DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'erreur de fait, ainsi articulé, ne peut qu'être écarté. 6.

personne dénommée ou non dénommée ; qu'en l'espèce, le procureur de la République de Montbrison a reçu un procès-verbal de renseignement précis et détaillé mettant en cause diverses personnes sur des faits

PRECISE DE FAITS DE NATURE A ETRE, SANS DIFFICULTE, L'OBJET D'UNE PREUVE ET D'UN DEBAT CONTRADICTOIRE ; QUE LORSQU'UNE TELLE ARTICULATION FAIT DEFAUT, COMME EN L'ESPECE, IL NE PEUT S'AGIR QUE D'UNE INJURE

Une part importante des poursuites dont il a fait l’objet s’est articulée autour d’enregistrements vidéo réalisés à partir de caméras de télévision en circuit fermé (TVCF) qui étaient en place près du

X... des chefs susvisés et décerner mandat de dépôt à son encontre, l'arrêt attaqué, après avoir analysé l'ensemble des faits, répondu aux articulations essentielles du mémoire et énoncé les indices graves

[J] ne reprend pas en cause d'appel l'exception de la vérité des faits diffamatoires articulée en première instance et précise que les des deux témoins MM.

Impôts, partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, PAR ARRET DE LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DU 3 JANVIER 1969, D'UNE DECISION DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY DU 6 NOVEMBRE

la Cour a rejeté ou a déclaré irrecevables ces exceptions aux motifs, notamment, que l'arrêt définitif de mise en accusation du 12 février 2002 couvrait les éventuelles nullités alléguées et qu'aucun fait

MEMES DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES INCULPATIONS FAITES DES CHEFS D'ABUS DE CONFIANCE N'ONT PAS COMPRIS TOUS LES FAITS DE LA CAUSE " ; LE TROISIEME, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 408 DU CODE PENAL, 2, 3,

AIT ETE RETENUE N'IMPLIQUANT PAS QUE CELUI-CI AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA CFT N'AVAIT PAS L'OBLIGATION D'INDIQUER DANS SA PLAINTE INITIALE LES FAITS QU'IL PRETENDAIT

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il fait valoir qu'il n'a pu rencontrer l'appelant et ne dispose d'aucun élément de fait à articuler ; qu'il relaie le souhait du patient de voir lever la mesure de soins sous contrainte ; que la fugue

; Attendu que, selon les dispositions de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, la publicité en ce qui concerne les placards ou les affiches est constituée dès lors que ceux-ci ont été exposés à la