Le requérant, Jon Nielsen, est un ressortissant danois né en 1971. 10.    Ses parents ont cohabité hors mariage de 1968 à 1973.

janvier et pour la première fois le 1er janvier 2027, avec pour indice de base le dernier indice publié à la date du présent jugement, RENVOIE le cas échéant les parties à procéder amiablement aux opérations

, puis en qualité de salarié de la société Sollac Fensh, du 1er janvier 1973 au 23 octobre 1974 ; qu'il a ensuite occupé un emploi de pontier sur le site de Florange, du 24 octobre 1974 au 27 août 1988

juin 1971 et 25 novembre 1977 ; Vu le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 modifié par le décret du 8 mars 1978 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

Par une ordonnance du 12 octobre 1973, il a décidé que le gouvernement présenterait un mémoire dans un délai devant expirer le 31 janvier 1974 et que les délégués auraient la faculté d’y répondre par écrit

X..., employé depuis le 1er septembre 1972 en qualité d'éducateur spécialisé au Centre pilote scolaire pour infirmes moteurs cérébraux, dépendant de l'Association nationale des infirmes moteurs cérébraux

QY] [DV] 21) Monsieur [QY] [DV] né le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 5] demeurant à [Adresse 5] fils et héritier de feu [QY] [DV] 22) Madame [WZ] [HZ] [PE] [DV] née 1e [Date naissance 6

[Q] [Y] [B] [H] survenu le [Date mariage 1] 2004, usufruitière demeurant [Adresse 7] (38), ayant un droit d'habitation depuis le 24 décembre 2008 chez sa fille : Mme [Q] [R] née le [Date naissance 4]

Le 16 septembre 1971, Maître A. du Barreau de Bruxelles, qui représente depuis cette date le requérant devant la Commission, a fait parvenir une lettre contenant différents éléments de fait.

A..., aide-secrétaire, a été affecté à bord du bâtiment de soutien logistique (BSL) Garonne, du 6 octobre 1966 au 14 juillet 1967, et à bord du croiseur anti-aérien (CAA) De Grasse, du 15 juillet 1967

sachant que les deux premiers enfants sont nés en 1971 et 1973 et qu'elle n'est créditée d'aucun trimestre de cotisations en 1974 ; que les trimestres des années 1975 et 1976 correspondent

Ces trois personnes ont vécu ensemble de 1972 à mars 1976. Toutefois, son père biologique n'a pas reconnu l'intéressée et, par la suite, sa mère a épousé M.

tenue le 6 juin 1973 fait apparaître 16 980 actions pour Colette Z... contre 71 468 pour son père et 15 750 pour BANEXI , les 1697 actions étant devenues 16 980 actions ; Que la seule évolution du

L.452-3-1 du Code de la Sécurité Sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2013 ; en tout état de cause, de condamner la Société [10] dont la faute inexcusable aura préalablement été reconnue, à rembourser

1976 inclut le mésothéliome et le cancer broncho-pulmonaire dans le tableau 30 comme complication de l'asbestose ; que depuis 1950, ces textes précisent que la liste des travaux susceptibles de provoquer

1973.

[O] [B] produit en premier lieu son historique de carrière montrant qu'il a été engagé en qualité de commis le 1er décembre 1972, niveau 2 coefficient 0132, puis a été promu le 1er janvier 1974 agent administratif

et no 73-344/ CG du 30 juillet 1973 et no 73-412/ CG du 10 septembre 1973 (rendue exécutoire par arrêté no 2635 du 22 décembre 1977) ; Attendu qu'en conséquence, la SLN ne saurait, au seul motif de

au 1er janvier 2014 et démontre que M.

Or, si des faits nouveaux survenus depuis le prononcé de la première décision peuvent faire obstacle à l'autorité de chose jugée, en revanche de nouveaux éléments de preuve portant sur les faits déjà jugés