X..., le cercle nautique et son assureur la compagnie Uni Europe ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une faute ne peut engager

de l'hôtelier et à leur propre imprudence, a condamné la société anonyme Le Floréal à leur payer 75 000 francs de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches

A COMMIS EN FRAPPANT LA VICTIME, UNE FAUTE VOLONTAIRE CONSTITUTIVE D'UNE CONTRAVENTION, LAQUELLE A FAIT L'OBJET D'UN NON-LIEU, IL A EN OUTRE COMMIS UNE SECONDE FAUTE, UNE IMPRUDENCE EN AGISSANT DE LA SORTE

20 janvier 1983 : Considérant que ce jugement vise les conclusions et moyens des parties ; qu'ainsi le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure devant le tribunal administratif de Lyon manque en fait

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué reproduites au moyen mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé la faute

de l'obligation générale de prudence et de diligence ne fait pas échec à la constatation de la faute résultant du manquement par l'instituteur des obligations inhérentes à sa fonction ; " alors, en

commission de sécurité de la commune et particulièrement, au sein de celle-ci, par l'adjudant A..., de la gendarmerie nationale en raison du manque d'enneigement et qu'en ne s'expliquant pas sur cette faute

le cours du jeu était arrêté à la suite d'une intervention de l'arbitre qui venait de sanctionner, par un coup franc, une irrégularité de l'équipe de Saint-Abit, ce qui impliquait l'existence d'une faute

tiers même après la réception ; - la responsabilité de la commune est également engagée, le maire ayant manqué à ses obligations dans l'exercice de ses pouvoirs de police ; - Mme C a commis une faute

et non une simple faute d'imprudence ou de négligence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE

indiquant qu'aucun incident n'était intervenu dans la fermeture des portes ; que, dès lors, en mettant le train en marche après le retentissement de ce timbre dans la cabine, le prévenu n'a commis aucune faute

ce chef au prétexte qu'il n'appartenait pas aux commerçants de procéder à une vérification de la signature figurant sur les chèques, lorsque l'omission de vérifier la pièce d'identité constituait une faute

de la société ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

inexcusable de l'employeur est celle qui a été déterminante de la réalisation de l'accident ; qu'une telle faute ne peut donc être retenue, s'agissant d'un accident du travail ayant pour origine la faute

lourde équipollente au dol et une faute d'imprudence contre la société Batot, a partagé la responsabilité par moitié entre les parties et condamné dans cette proportion la première à réparer le préjudice

Y... n'avait pas commis de faute lors de l'anesthésie, alors, selon le moyen : 1 / que dans le cadre de son obligation de moyens, le praticien répond de toute lésion survenue de son fait ; qu'en écartant

de la panne qui l'affectait et qui était survenue avant qu'il ne prenne la décision de rentrer à son domicile, Mickaël X..., qui au surplus ne portait pas son casque au moment du choc, a commis une faute

civile de Christophe A..., l'arrêt attaqué énonce que ce dernier a relevé appel d'une décision de relaxe qui a acquis l'autorité de la chose jugée au pénal ; qu'il se déduit de ces énonciations qu'aucune faute