Jean-Christophe Y..., 2°/ à Mme Elisabeth Y..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Pierra, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme

une faute d'une particulière gravité, incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales ; qu'en se bornant, pour retenir l'existence d'une faute détachable, à relever que Mme [P] n'avait pas,

[S], représentant de la société Bati Toit, en invoquant une faute détachable de ses fonctions pour ne pas avoir souscrit d'assurance de responsabilité civile pour les dommages de nature décennale, devant

l'absence de faute intentionnelle d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales; - la liquidation judiciaire de la société DOLLA est due à la création de la société

X..., aux droits de laquelle vient la société Districom, devenue Districom Paris (la société Districom), a cédé un fonds de commerce à la société Eurocoms sport, ayant pour gérant M.

chalets, au sein duquel figure celui dont il est propriétaire, présente une forte valeur patrimoniale et paysagère, participe de l'identité culturelle régionale et constitue un habitat marqué par une fonction

chalets, au sein duquel figure celui dont elle est propriétaire, présente une forte valeur patrimoniale et paysagère, participe de l'identité culturelle régionale et constitue un habitat marqué par une fonction

chalets, au sein duquel figure celui dont elle est propriétaire, présente une forte valeur patrimoniale et paysagère, participe de l'identité culturelle régionale et constitue un habitat marqué par une fonction

chalets, au sein duquel figure celui dont elle est propriétaire, présente une forte valeur patrimoniale et paysagère, participe de l'identité culturelle régionale et constitue un habitat marqué par une fonction

chalets, au sein duquel figure celui dont elle est propriétaire, présente une forte valeur patrimoniale et paysagère, participe de l'identité culturelle régionale et constitue un habitat marqué par une fonction

chalets, au sein duquel figure celui dont il est propriétaire, présente une forte valeur patrimoniale et paysagère, participe de l'identité culturelle régionale et constitue un habitat marqué par une fonction

chalets, au sein duquel figure celui dont elle est propriétaire, présente une forte valeur patrimoniale et paysagère, participe de l'identité culturelle régionale et constitue un habitat marqué par une fonction

chalets, au sein duquel figure celui dont il est propriétaire, présente une forte valeur patrimoniale et paysagère, participe de l'identité culturelle régionale et constitue un habitat marqué par une fonction

chalets, au sein duquel figure celui dont elle est propriétaire, présente une forte valeur patrimoniale et paysagère, participe de l'identité culturelle régionale et constitue un habitat marqué par une fonction

chalets, au sein duquel figure celui dont il est propriétaire, présente une forte valeur patrimoniale et paysagère, participe de l'identité culturelle régionale et constitue un habitat marqué par une fonction

chalets, au sein duquel figure celui dont il est propriétaire, présente une forte valeur patrimoniale et paysagère, participe de l'identité culturelle régionale et constitue un habitat marqué par une fonction

chalets, au sein duquel figure celui dont il est propriétaire, présente une forte valeur patrimoniale et paysagère, participe de l'identité culturelle régionale et constitue un habitat marqué par une fonction

chalets, au sein duquel figure celui dont il est propriétaire, présente une forte valeur patrimoniale et paysagère, participe de l'identité culturelle régionale et constitue un habitat marqué par une fonction

chalets, au sein duquel figure ceux dont ils sont propriétaires, présente une forte valeur patrimoniale et paysagère, participe de l'identité culturelle régionale et constitue un habitat marqué par une fonction

chalets, au sein duquel figure ceux dont il est propriétaire, présente une forte valeur patrimoniale et paysagère, participe de l'identité culturelle régionale et constitue un habitat marqué par une fonction