titulaire du comité d'entreprise de la société dont les réunions se tiennent au siège à Nanterre ; qu'elle a saisi en 1999 la juridiction prud'homale pour obtenir des sommes à titre de remboursement de frais

[P] et encore moins que ce dernier ait effectivement réglé de tels frais.

Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de

Madame [S] [L], munie d'un pouvoir, ET Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 1] à [Localité 2], inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 889 673 687, exerçant une activité de commerce de voitures

et grâce à un chronomètrage par rapport à des bornes kilométriques sur de nombreux kilomètres que la Renault circulait à 190km/heure ; que la filature à duré 58 km et que sur cette distance, la voiture

Atlantica, privée de la concession et que la tenue des négociations notamment sur la cession de ses locaux d'exploitation n'avait pas mise en mesure d'élaborer une reconversion effective, ne pouvait que voir

: - juger qu'il est recevable et bien fondé en ses demandes ; - ordonner l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire ; - réserver les frais irrépétibles et les dépens de l'instance.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2020), la société Lotgo a sollicité la Société de travaux publics forestiers agricoles (la société STPFA) pour l'exécution de travaux de terrassement, voirie et

[C] à la société Voxtur en contrat de travail à durée indéterminée, de fixer le salaire mensuel brut à une certaine somme, de dire que la société Voxtur n'avait pas mis en oeuvre la procédure de licenciement

[H] de sa demande de règlement de frais irrépétibles.

de notaire et les frais de géomètre seront divisés par tiers entre chacune des trois parties, qu'il appartiendra aux demandeurs de supporter intégralement les frais engagés auprès du géomètre [T] et a

de l'incident suivront les frais de l'instance principale.

.] ; qu'à toutes fins, à défaut de meilleur accord notamment, il y a lieu de préciser que si une partie considère qu'un état descriptif doit être réalisé, elle aura à en supporter seule les frais ; que

Cédric Y... d'avoir commis des violences à caractère volontaire, ces violences ressortant incontestablement de la volonté avérée de se battre, de la prise en main d'une matraque, de la poursuite en voiture

d'admettre la créance de la banque pour son montant déclaré, alors : « 1°/ que toute stipulation d'un contrat de prêt impliquant l'aggravation des obligations du débiteur en mettant à sa charge des frais

X..., ès qualités, des frais de réexpédition forfaitaires, qu'il a refusé de régler, le liquidateur a saisi du litige le tribunal ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que

Sur les frais irrépétibles et les dépens Le jugement est enfin confirmé en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens de première instance. En appel, M.

ne correspondait pas à ceux de l'année 1987, qu'en particulier il n'est pas établi que les frais de déplacement et de représentation que Scavetta a nécessairement engagés pour le compte de la société

quelles pièces ils se fondent et sans les analyser, a fortiori lorsque les faits sont contestés ; qu'en affirmant que le salarié ne pouvait sérieusement ignorer que ses rémunérations de 1997 et ses frais

non-inhérents à la garantie d'assurance ; iii. les frais inhérents à la garantie d'assurance mais non-afférents aux garanties de responsabilité civile ; que les frais de fractionnement - qui correspondent