octobre 2017, 2°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Sagena, prise en qualité d'assureur de la société RRP, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Le président de la conférence médicale ne formule d'ailleurs dans son courrier aucune remarque sur l'augmentation des malades dans le service d'oncologie.

X... a été engagé, le 9 janvier 1989, en qualité d'ouvrier outilleur, par la société Nocente; qu'à partir du 16 juin 1992, il a été en arrêt de travail pour maladie et a demandé la reconnaissance de

rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [F], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

trois praticiens, a été annexée aux contrats d'agrément ; que, suivant les actes précités, la clinique accordait à ses cocontractants l'exclusivité des examens cardiologiques et angéiologiques des malades

motifs divers et notamment le 16 octobre pour lui dire que "ça se passait mal", le 20 novembre pour lui faire part de l'agressivité de Yohan", le 30 novembre pour lui dire "qu'elle ne voulait plus garder

[J] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1]-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

[G] [D] a assigné l'association et son assureur en responsabilité et indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, aux droits de laquelle vient la caisse

Z..., qui arrivait au terme d'une grossesse, a été reçue dans la soirée du 3 janvier 1984 dans la Polyclinique Bordeaux Nord par M. de Védrines, gynécologue-accoucheur, qui devait être relevé de sa garde

à vue du procès-verbal de perquisition établi, diligence qui, en l'espèce, a bien été effectuée par le truchement de Mlle B...; que, si effectivement, la prolongation de garde à vue par le parquet et

professionnelle et licenciée le 13 avril 1990, alors qu'elle était âgée de plus de 55 ans ; que le groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP) a réclamé à l'employeur le règlement de

Francis Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

deuxième acte est ensuite noté à 50 % de son coefficient... les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires..." ; que, d'une part, par une déclaration qualifiée de spontanée lors de sa garde

déconseillait le travail en hauteur et qu'ascenseur et monte-charge avaient été en panne très souvent; qu'elle méconnaît aussi le fait que Mme X... n'avait pas été en arrêt de travail pour cause de maladie

DU GARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par M.

[V] a été en mis en arrêt de travail à la suite d'une maladie dégénérative. 4. Le 14 décembre 2012, M.

A compter du 11 mars 2005, le salarié a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour maladie.

.. avait été condamné pénalement le 27 novembre 1995 par le tribunal correctionnel d'Albertville pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier et qu'elle avait été mise solennellement en garde

conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme de X... a été engagée, à temps partiel, le 7 septembre 1987, en qualité de garde

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie