: 1 ) que le conseil de prud'hommes n'a pas pris en compte les observations de la salariée qui faisait valoir que l'entreprise n'avait pas de registre des horaires du personnel alors que le décret

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 octobre 1990), que M.

se fonder exclusivement sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié et qu'il doit examiner les éléments que l'employeur est tenu de lui fournir de nature à justifier les horaires effectivement

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

saurait être retenu de manquement à l'obligation de loyauté dès lors que si la salariée a effectivement exercé une activité salariée de 2 jours, qui n'a pas été suivie d'une embauche effective, à titre

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 1993), que Mme Y..., employée en qualité de

relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Chalons-sur-Saône

un nombre d'heures effectuées chaque jour, et ce de février 2014 à janvier 2017", mais que toutefois, ces seuls éléments qui ne comportent aucun horaire, qui ne sont pas commentés par le salarié", qui

unique du pourvoi incident de la salariée, ci-après annexé : Attendu que le moyen, pris en sa troisième branche, est contraire aux écritures soutenues par la salariée devant la cour d'appel, qu

Les salariés ont quitté les effectifs de la société. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 7.

-19 du code du travail, la rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal

qui résulterait des dispositions légales relatives aux heures supplémentaires et, par suite, au repos compensateur, ce qui implique, dans le cas où l'horaire du salarié est variable, la possibilité de

qui résulterait des dispositions légales relatives aux heures supplémentaires et, par suite, au repos compensateur, ce qui implique, dans le cas où l'horaire du salarié est variable, la possibilité de

individualisés, le ou les documents existant dans l'établissement qui permettent de comptabiliser les heures de travail effectuées par chaque salarié ; que, conformément à la jurisprudence, le délit

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.

Contestant son licenciement et sollicitant le paiement d'heures supplémentaires, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le deuxième et le troisième moyens 4.

La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 21 septembre 2015. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa septième branche, et le troisième moyen 4.

X... une somme à titre de rappel de salaire sur la base du salaire minimum, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article D. 141-3 du Code du travail, le salaire horaire à prendre en considération

valoir que n'ayant jamais demandé à la salariée d'effectuer des heures supplémentaires, il n'avait pas à lui rémunérer les heures effectuées par la salariée en dehors de l'horaire collectif, la cour d'appel