- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 20 juin 1991) que M.

ultérieure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date de ce jour, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

par le prévenu quant à ses intérêts civils, la cour d'appel a autorisé l'audition d'un témoin cité par la partie civile ; qu'elle a déclaré le prévenu coupable ; En cet état : Sur le moyen unique

1000 francs d'amende avec sursis, et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de l'ouvrage irrégulièrement édifié ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, l'a condamné à 150 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 1991), que M.

épouse X..., contre l'arrêt de la Cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1992, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Michel, contre l'arrêt de la Cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1992, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

la compagnie Air Inter, domicilié en cette qualité 1, avenue du maréchal Devaux, 91550 Paray Vieille Poste, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

mise sur le marché", que le benzoate de sodium (conservateur E 211) figure à l'annexe III de cet arrêté, qu'il est autorisé dans les compléments alimentaires à la dose de 2 000 mg par litre, mais uniquement

Gilles X... et Philippe Z... ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

annulé la procédure du chef d'injures publiques, évoqué, et dit n'y avoir lieu à suivre des autres chefs ; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

7ème chambre, en date du 6 avril 1993, qui, pour participation à une opération de prêt de main d'oeuvre illicite, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que dans son numéro daté du 15 au 21 mai 2002, l'hebdomadaire

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

correctionnelle, en date du 23 novembre 1995 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, et à 2 000 francs d'amende, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant une durée de 10 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique