Mme [S] a déclaré le sinistre à sa compagnie d'assurance AXA le 19 décembre 2011, Mme [C] déclare en avoir fait de même.

L'appelante, qui était l'assureur de la propriétaire du bien au moment du sinistre de 2005, la résiliation de sa police d'assurance étant intervenue postérieurement, est donc tenue d'indemniser le préjudice

Le montant du vol, évalué à la somme de 72.997,75 euros, a été indemnisé par les compagnies d'assurances à hauteur de 71.997,75 euros, et SFD a conservé à sa charge une franchise de 1.000 euros.  

L'expert a proposé à la société [K] soit de céder le véhicule et percevoir une indemnisation égale à la valeur avant sinistre, soit de percevoir une indemnisation selon les garanties du contrat, déduction

à la société Via Eixo Transportes Internacionais (la société Via Eixo) ; que lors de la livraison le 30 avril 2002, il a été constaté la disparition d'une partie de la marchandise ; qu'après avoir indemnisé

[N] a assigné la compagnie Axa France IARD devant le tribunal judiciaire de Privas en vue d'obtenir l'indemnisation des conséquences du sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle.

que cette activité est autofinancée, ce qui exclut tout notion de donation déguisée ; ils ajoutent que Madame [E] a investi une somme héritée de sa mère, de son grand-père ainsi que sa part sur l'indemnisation

Par exploit du 11 août 2022, la société Didou a assigné la société Verspieren aux fins d'indemnisation des sinistres subis.

Le 11 septembre 2018, face au refus de la SA Générali d'indemniser la SARL Carrosserie RD du sinistre, celle-ci l'a mise en demeure.

Les demandeurs estiment que les conventions entre assureurs s'agissant de l'indemnisation des sinistres ne leur sont pas opposables.

. - C... étaient chargées d'obtenir l'indemnisation du sinistre résultant de ce vol.

[W] précisait qu'ayant été victime d'une chute dans l'exercice de sa profession, « sa situation relevait bien de l'accident et non de la maladie », et soutenait que la clause excluant l'indemnisation des

A défaut d'explication apportées par la société à son associé sur la gestion et la tenue de la comptabilité de la société et eu égard aux quelques pièces produites comme l'indemnisation du sinistre incendie

et sa date de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre.

Elle s'étonne que la société [J] n'apporte pas d'éclairage suffisant sur le sinistre qui aurait détruit la charpente en cause et sur l'étendue de son indemnisation.

[K] et la Maaf ont assigné la société [M] et la société Generali devant le tribunal judiciaire de Douai aux fins d'indemnisation du sinistre. Mme [K] est intervenue volontairement à l'instance. 2.

[X] [L] de sorte que l'indemnité d'assurance faisant suite au sinistre devait être versée à ce dernier faute de quoi elle constituerait un enrichissement sans cause de M. [T] [L].

et Monsieur [U] ; que la cause de cet accident est donc un acte volontaire et intentionnel de cette jeune personne susceptible de donner lieu à l'exclusion de la loi BADINTER et les conditions d'indemnisation

La société BVAG BERLINER VERSICHERUNG AG a indiqué à [Z] [C] qu'elle refusait la prise en charge du sinistre. La mission de l'expert [G] a été étendue au sinistre incendie.

La société Packard Bell Deutschland dont les factures ont servi de base à l'indemnisation versée par l'assureur, était quant à elle, destinataire de la marchandise.