X... et Y... et la société QBE Insurance Limited, assureur de la société Mollard montage manutention, en présence de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, pour obtenir l'indemnisation

A... et son assureur, la société MATMUT, en remboursement intégral de ces indemnités ; qu'un jugement a déclaré la demande valablement fondée sur les dispositions de la loi du 5 juillet 1985, a dit que

Y..., salarié du Centre hospitalier régional de Bordeaux (CHR), a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'il était passager du véhicule conduit par son épouse, assurée de la Garantie mutuelle

de la société GMF assurances (l'assureur), pour décéder des suites de ses blessures ; que son épouse, Mme D...

intégralement, pour le compte de qui il appartiendra, les victimes du dommage causé par son assuré auquel elle a été jugée fondée à opposer la réduction proportionnelle d'indemnité, a été accueillie en

par les assureurs ; le fait que Pierre X... ait refusé toute aide de la part de Mme Z... et l'ait fait immédiatement ramener à son domicile par son frère Alexandre trahit la gêne du prévenu et sa volonté

son assurée, la société Gorse et Ollard, des conséquences de l'incendie survenu dans son hôtel, la compagnie Via assurances IARD Nord et Monde a exercé un recours subrogatoire contre M.

contre l'assureur ; qu'en écartant le jeu de la clause d'exclusion de garantie au motif qu'il était sollicité l'indemnisation du préjudice personnel des ayants droit de l'assuré, et non du préjudice de

La société [1] (la société [1]), assureur de la société civilement responsable, est intervenue à la procédure. 4.

Y..., assuré par la compagnie L'Alsacienne, aux droits de laquelle vient la société Azur assurances (Azur), a été reconnu responsable ; que M.

qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu

J... une indemnité de 3 000 000 XPF, la cour d'appel, qui a indemnisé un préjudice dont la réparation n'était pas demandée, a méconnu l'objet du litige et violé l'article 3 du code de procédure civile

T..., assuré auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa France IARD (l'assureur), a été reconnu responsable ; qu'ayant invoqué une aggravation de son préjudice, Mme V..

[C] a assigné la société Le Catalpa devant un tribunal de grande instance afin qu'elle soit déclarée responsable de l'accident et condamnée à lui verser une indemnité provisionnelle.

La MAF, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de remboursement des provisions versées à hauteur de 1 700 000 euros, alors « que l'indemnité versée par l'assureur

consignataire du navire ; qu'une partie de la marchandise a été dérobée dans le conteneur qui se trouvait à quai, à Marseille ; que la société The Yasuda fire et fire insurance (société Yasuda), assureur

[E], dont la responsabilité civile était assurée par la société Filia-MAIF, aux droits de laquelle est venue la société MAIF (l'assureur). 2. M. [P] a assigné M.

Assureur de la société 2 LG Prod, la SA Abeille IARD & santé a indemnisé son assurée à hauteur de 18.183,34 euros puis, suivant acte du 21 juillet 2023, a fait assigner la société [Localité 3] devant le

et/ou leurs assureurs, et/ou les décisions de justice rendues ; que, si le montant définitif de la partie variable de la rémunération dépendait du montant de l'indemnisation mise à la charge « de quiconque

Z..., associé à Pascal A..., agent général à Draguignan de la société Groupama gan vie (l'assureur), au titre desquels elle a effectué quatre versements par chèques libellés à l'ordre du Gan, et n'avoir