de préavis, de congés payés, de licenciement et de logement, alors, selon le moyen : 1°/ que les indemnités de rupture auxquelles peut prétendre le salarié mis par la société au service de laquelle

accordé ni pour établir qu'il devait cumuler cet avantage et une indemnité de logement.

ERNEST RENAN A LA SEYNE-SUR-MER AINSI QUE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR LE BENEFICE DE L'INDEMNITE D'ETUDES SURVEILLEES ET DE LOGEMENT POUR LA PERIODE PENDANT LAQUELLE IL SE TROUVAIT EN CONGE DE LONGUE

Ensuite ils seront remplacés par les conditions ALT ( salaire local avec indemnité de logement comme indiqué plus to.t par votre conseiller RH)".

pour irrégularité de procédure ainsi que de sa demande d'indemnité de logement alors, selon le pourvoi, qu'elle avait fait valoir, dans ses conclusions devant la cour, qu'à la date de présentation de

alors âgés de 24 à 44 ans et dont il n'était pas établi qu'ils devaient encore être considérés comme étant à charge, alors qu'il résulte des documents versés aux débats qu'une majoration d'indemnité de

de salaires bruts au titre du rappel de primes pour les années 2000 à 2005, d'une somme équivalente au titre des avantages en nature inclus dans le contrat de travail au titre de l'année 2005, de l'indemnité

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les demandes d'indemnités de logement et de chauffage : La cour n'est saisie d'aucune contestation sur les dispositions du jugement portant sur la demande en paiement

en paiement d'indemnités de logement et de chauffage, qui seront donc confirmées comme n'étant pas discutées.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les demandes d'indemnités de logement et de chauffage : La cour n'est saisie d'aucune contestation sur les dispositions du jugement portant sur la demande en paiement

tribunal administratif régional de Sicile afin de faire déclarer l’irrégularité du comportement de la société de chemin de fer publique Circumetnea, qui n’avait pas payé certaines cotisations liées à l’indemnité

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les demandes d'indemnités de logement et de chauffage : La cour n'est saisie d'aucune contestation sur les dispositions du jugement portant sur la demande en paiement

n'est pas contesté qu'il a reçu de son employeur un capital de 175.256 Francs (soit 26.716,08 Euros) à raison de : – 75.556 Frs au titre de la prime de conversion, - 54.195 Frs au titre du rachat de l'indemnité

METZ demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 14 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mme Y..., le refus de la VILLE DE METZ de lui payer l'indemnité

; Sur le montant de l'indemnité : Considérant, en premier lieu, que la fédération a droit à être indemnisée des dépenses qu'elle a exposées au titre de la rémunération de la directrice de la maison des

échangés après cette date et jusqu'en août 2002, demeuraient en litige un trop perçu par Corinne X... en décembre 2001, des congés payés non pris, des frais de déménagement des USA vers l'Europe, une indemnité

du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu" ; qu'à concurrence de 70 % de son montant, l'indemnité versée à M.

.. réclament une indemnité de logement de fonction ; pour les cogérants mandataires intérimaires non-salariés, la mise à disposition d'un appartement de fonction à titre gratuit est impossible dans la

juillet 2008, fixant notamment la rémunération brute annuelle à 85.000 euros ; que Monsieur X... soutient que cet avenant opère une modification de son contrat de travail résultant de la perte de l'indemnité

trimestrielle de logement à laquelle peut prétendre Monsieur X..., cette indemnité étant directement retenue par le CNGR.