commandement sur des collaborateurs de toute nature et ont, dans la limite de leurs fonctions, un pouvoir de décision engageant l'entreprise et prennent dans l'accomplissement de ces fonctions les initiatives

cadre des actes de son ministère ; que le notaire, détenteur d'informations susceptibles de faire disparaître la fraude apparente résultant du détournement de la substance d'un legs particulier à l'initiative

X... qui a pris l'initiative de la rupture, et s'est néanmoins, sans se préoccuper de son remplacement, déchargé de son mandat, en refusant de modifier les conclusions déposées comme cela lui était demandé

oeuvre de cette politique ; qu'il lui appartient également de réclamer avec précision et, au besoin, insistance, les informations qui lui font défaut ; qu'il lui appartient, enfin, de prendre les initiatives

K... au même titre que les autres techniciens et qui, d'autre part, constate qu'il ne dispose pas d'une grande autonomie et initiative puisque les taches lui sont assignées par les techniciens méthodistes

l'accord national relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire dispose expressément que la clause de non-concurrence comporte une contrepartie financière en cas de rupture à l'initiative

substantielle du contrat de travail imposée par l'employeur rend la rupture imputable à celui-ci, même lorsque le salarié, considérant son contrat comme rompu du fait de ces modifications, a pris l'initiative

survenance de leur terme, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées et l'article R. 516-31 du Code du travail ; que le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative

l'appauvri, d'une obligation légale ; qu'en condamnant les copropriétaires à rembourser la commune de [Localité 4], sur le fondement de l'enrichissement sans cause, du montant des travaux réalisés à l'initiative

[X], alors : « 1°/ qu'il incombe au juge d'instruction, qui autorise la poursuite d'une mesure de géolocalisation mise en œuvre à la seule initiative des enquêteurs, de motiver l'urgence ou le risque

ou dans les quinze jours suivant le jugement de liquidation ; que les créances visées à l'article L. 3253-8, 2°, du code du travail sont celles qui résultent de la rupture du contrat de travail à l'initiative

Ces dispositions concernent la vérification des déclarations à l'initiative de l'URSSAF.

du 1er février 1996 qu'il envisageait de le mettre à la retraite et que ce n'est qu'à la suite de cette lettre de son employeur qu'il avait pris acte de sa mise à la retraite ; qu'en retenant que l'initiative

Cette classification exige la plus large autonomie de jugement et d'initiative, les cadres dirigeants des entreprises sont classés à ce coefficient" ; que, dans ses écritures d'appel, la société Aldrich

X... à la peine de 3 000 francs d'amende aux motifs que sa faute n'était constitutive que d'une simple négligence, n'étant pas d'une gravité extrême, et que la victime, en prenant l'initiative de soulever

mise en liberté assortie ou non d'un contrôle judiciaire ; que les dispositions de cet article ne peuvent être mises en oeuvre que lorsque la correctionnalisation des faits poursuivis résulte d'une initiative

ou lui étant imputable, et qui écarte l'obligation au préavis contractuel en cas de faute grave du salarié, ce qui constitue l'un des cas principaux de rupture à l'initiative de l'employeur ; qu'en l'espèce

sommes au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la Clinique de Martigues faisait expressément valoir dans ses conclusions d'appel que la décision prise à l'initiative