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383 535 résultats pour « instances pendantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9328cdc6046d471a34a2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

juge-commissaire ont été avisés de la date de l'audition en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il résulte des documents produits et du rapport du liquidateur que : * une procédure judiciaire (instance

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03e8ccdc6046d4792cd15

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours en raison d'une instance pendante devant le Conseil des Prud'hommes ; Attendu

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10279

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Défaut de manifestation d’intérêt des requérants, pour l’instance pendante devant la Cour   : désistement implicite, constituant un «   fait de nature à fournir une solution au litige  

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686d4a19a2273490db09fc47

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire à Maître AKHOUN délivrée le : Copie certifiée conforme à Maître [Localité 4] délivrée le : Vu l’ordonnance de référé rendue le 20 février 2025, statuant dans une instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306901_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Casanova demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de joindre les deux instances pendantes devant le tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de mettre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10287

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Défaut de manifestation d’intérêt des requérants, pour l’instance pendante devant la Cour   : désistement implicite, constituant un «   fait de nature à fournir une solution au litige  

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300097

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

de Cayenne du 23 mai 2003, pouvait déclarer périmée cette instance pendante devant elle ; qu'en prononçant la péremption d'une instance qui n'était pas pendante devant elle, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
TJ

Service de proximité

6941c331c69a34cd207c2473

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CDC HABITAT sollicite: - la jonction de la présente affaire avec l’instance pendante qu’elle a initiée contre AIC ALLURE et au Syndic [Localité 6] et DELAUNAY sous le numéro RG 24/02563, - dire que [I]

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6973683fcdc6046d4769fa85

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MOTIFS Aux termes des dispositions des articles 367 et 368 du code de procédure civile le juge à la demande des parties ou d'office peut ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66878ce105d6f7f678d491ce

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024, les époux [Z] demandent au conseiller de la mise en état de : - déclarer recevable et bien fondée leur demande d'intervention forcée de Maître [I] [J] et la société Notaires [Localité 7] à l'instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100095

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

décembre 2000 ; Mais attendu qu'ayant relevé que tous les héritiers avaient été mis en mesure de se défendre et que le mandataire successoral, informé par l'ordonnance le désignant de l'existence de l'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3fde3cdc6046d4786f049

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

pendante enrôlée sous le numéro RG F 23/00062 et dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'appel de RENNES dans l'instance pendante enrôlée sous le numéro RG 25/01370 relative à l'appel interjeté contre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de913bcdc6046d473cee3b

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le tribunal relève que l'instance pendante vise, entre autres prévenus, des mandataires sociaux de la société Valtec, à savoir Madame [Q] [N], présidente, et Monsieur [A] [T], directeur général ; la décision

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9f7c0d3e3fe99d16c3b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Dès lors, il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner le sursis à statuer de la présente procédure jusqu'à une décision définitive dans l'instance pendante devant le tribunal de commerce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00935_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

postes et des communications électroniques : " Lorsque la distribution d'un envoi postal recommandé relevant du service universel est impossible, le destinataire est avisé que l'objet est conservé en instance

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67061e0bfde28ee420710f81

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La charge des dépens de l'incident suivra le sort de ceux de l'instance pendante devant la cour.

Source officielle
CC

civ2

60794bc59ba5988459c43dfd

Cassation

5 juillet 1978

5 juillet 1978

A ANGERS ETAIT DIFFERENT DE CELUI PENDANT A LYON, N'AVAIT PAS PERMIS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE SUR LE REJET DE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE ET N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189ca7cdc6046d47488fdd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » En l'espèce, la SAS [V] explique que les parties se sont rapprochées et qu'elles ont trouvé un accord de telle sorte qu'elle se désiste de l’instance

Source officielle
CA

8ème chambre

6707701c81e733ee26982e65

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par conclusions déposées au RPVA le 1er juillet 2024, la SAS [Localité 5] 26 demande de lui donner acte du désistement de son appel et de l'instance pendante devant la cour, dire n'y avoir pas lieu à faire

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

659ee91e6976f1c644e46d32

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- Pôle Emploi se désiste purement et simplement de sa contrainte N° UN612000387 du 29 janvier 2020 signifiée à la requête du Pôle emploi par exploit d’huissier du 13 février 2020, et partant de l’instance

Source officielle