22 février 1965 pour le premier assureur et du 15 octobre 1966 pour le second ; que la CAMB a invoqué le caractère subsidiaire de sa garantie en se prévalant de la clause insérée dans "l'avenant intercalaire

titre des frais des dossiers de prêts, des primes d'assurance, de la réintégration fiscale, de la taxe immobilière, des frais de comptabilité et d'inscription d'hypothèque, ainsi que les intérêts intercalaires

premiers juges, l'expert médical avait conclu à une incapacité totale temporaire de travail du 27 septembre 1981 au 1er juillet 1982, puis du 3 janvier au 9 août 1983, périodes entre lesquelles s'intercalait

Sur les frais liés à la période de préfinancement Le contrat de prêt du 30 mai 2012 prévoit que les frais liés au préfinancement, à savoir les intérêts intercalaires, la prime de raccordement d'assurance

avril 2006 et au 1er avril 2008, * de la somme de 46.592,30 € au titre des mensualités de remboursement de prêt du 1er mars 2006 au 31 janvier 2011, * de la somme de 87,88 € au titre des intérêts intercalaires

la manoeuvre de la conductrice du véhicule [...] qui virant à gauche à allure réduite, clignotement en fonctionnement, au moment où elle l'a dépassée ; que l'absence d'identification du véhicule intercalaire

ceux-ci n'avaient pas été réalisés, d'autre part, qu'il s'était engagé auprès des acquéreurs par un acte signé le 3 septembre 2008 à leur rembourser, sur justification de leur banque, les intérêts intercalaires

Il est encore constant, au vu des justificatifs produits, qu'en raison de l'inexécution par le vendeur de son obligation dans le délai convenu, les époux X...ont supporté des intérêts intercalaires pour

Cette police a vocation à garantir le syndicat des copropriétaires dans les conditions prévues : - aux conditions générales (pièce AXA n° 1), - conditions générales 460613 (pièce AXA n°2), - à l'intercalaire

pénalités à hauteur de 7.738,32 euros ; que, pour le surplus, les époux J... ne versent aux débats aucune pièce complémentaire relative aux autres préjudices qu'ils auraient subis (déménagement, loyers intercalaires

exécution duquel peuvent être indemnisées, sous certaines conditions, les pertes d'exploitation résultant d'un sinistre garanti ; les conditions générales de ce contrat comportent un document dénommé 'intercalaire

[O] réclament le remboursement des sommes de 58 000 euros, correspondant au prix d'achat du terrain à bâtir augmenté des frais liés à cet achat, 1 908,28 euros, correspondant aux intérêts intercalaires

de 159 864,63 euros dont à soustraire tous les règlements intervenus pour 10 752,20 euros (250,55 x 4 + 250 x 39), soit 149 112,43 euros, avec intérêts au taux légal depuis lors, - les intérêts intercalaires

; - la prescription du droit de reprise ne peut avoir été interrompue par la proposition de rectification du 20 décembre 2019, irrégulière faute de motivation ; - la succession d'opérations intercalaires

[G] soutient que la valeur de l'entreprise est restée similaire après la période intercalaire.

X... sur le préjudice lié aux intérêts intercalaires, à la perte de chance de percevoir un loyer et le bénéfice du dispositif " Scellier ", - condamner la SCI Côté Gare à verser à M.

cloisons-hors d'air » ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans se prononcer sur ces chefs de conclusions de nature à établir que les époux X... n'étaient pas redevables des intérêts de retard intercalaires

simple de titres à une société de portefeuille par des époux communs en biens ne peut être assimilé à une mutation à titre onéreux ; - elle n'aurait pas une activité de " holding " ; - cet apport intercalaire

En l'espèce, s'agissant du calcul des intérêts sur la base d'une année lombarde (360 jours) et sans prise en compte des intérêts intercalaires, les emprunteurs pouvaient agir dès la conclusion du contrat

Les premiers juges ont écarté l'application de cette garantie, en considérant qu'il y avait contradiction avec l'intercalaire n°222/0100, dont les dispositions particulières limitent la garantie dégât