laissera un chèque signé, non rempli ; celui-ci sera remis par Hélène B... à M. et Mme X... en remboursement de sa dette de 90 000 francs ; méfiants les bénéficiaires de ce chèque téléphonaient, par l'intermédiaire

Victor Hugo 1 et 2, filiales de la société en nom collectif de Saint Pray, ont acquis divers immeubles par l'intermédiaire de la société cabinet Ribereau ; que la revue immobilière "la lettre M2" a publié

pour déterminer le taux effectif global du prêt, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 1er mars 1989) d'avoir accueilli les pretentions de la coopérative alors, en premier lieu, que le fait de livrer leurs bestiaux sous contrat, par l'intermédiaire

attaqué (Paris, 16 mars 2018), que, par acte authentique du 13 mars 2007 faisant suite à un contrat de réservation du 27 avril 2007 proposé par la société Exelium, conseil en gestion de patrimoine (l'intermédiaire

et édulcorées créées par les articles 26 et 27 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 les boissons conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail soit directement, soit par l'intermédiaire

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « qu'une obligation générale de vérification pèse sur l'intermédiaire en opérations de banque au titre des devoirs de sa profession et de sa

l'examen de son dossier devant une formation collégiale et de faire mention de la réponse dans l'arrêt ; qu'en l'espèce, il ne résulte pas de l'arrêt que la présidente ait informé Mme S... par l'intermédiaire

qu'en se déterminant par la considération selon laquelle "le bilan d'évaluation du mois d'octobre 2000 ne signale aucune faute suffisamment grave pour justifier un licenciement", quand le "bilan intermédiaire

Hugo créances II et de la direction générale des finances publiques de l'Aisne en raison de sa qualité d'associé au sein de ladite société, et qu'il avait exercé son activité professionnelle par l'intermédiaire

, d'une part, que la société Y... et les époux Y... ayant sollicité dans leurs écritures l'allocation d'une somme de 536 636 francs à titre de "complément de rémunération due aux époux Y... par l'intermédiaire

X... ait effectivement servi d'intermédiaire dans une transaction de dirhams et ait touché des commissions substantielles, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 16 B

X... ait effectivement servi d'intermédiaire dans une transaction de dirhams et ait touché des commissions substantielles, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 16 B

contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné ; qu'en ne recherchant pas en l'espèce si le contrat ayant pour objet la vente des actions appartenant à Mme Y..., par l'intermédiaire

X..., ancienne employée de l'agence de son père devenue, après la démission de celui-ci, salariée de la compagnie Groupama ; qu'il résulte de cette constatation qu'indirectement, par l'intermédiaire

Guérin, victime des désordres litigieux, il importait peu qu'ils soient intervenus par l'intermédiaire du MARC, organisme gérant le dossier des AGP, dès lors qu'il n'était pas contesté que lesdits règlements

complémentaires de retraite ou ayant pour objet de conférer un avantage direct et certain aux salariés; qu'en l'espèce, les versements effectués par la société des eaux minérales d'Evian par l'intermédiaire

Y..., intermédiaire de la société Projectif auprès de ses principaux clients, ce qui établissait l'intention de la salariée de détourner ultérieurement ces derniers à son profit, la cour d'appel, qui a