Christian Y..., administrateur judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Payant Lyon, domicilié ..., 3 / M.

Daniel X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers de la société des Etablissements Payant, domicilié ..., 3 / M.

Daniel X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers de la société des Etablissements Payant, domicilié ..., 3 / M.

Daniel X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers de la société des Etablissements Payant, domicilié ..., 3 / M.

Daniel X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Payant, domicilié ..., 3 / M.

Daniel X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Payant, domicilié ..., 3 / M.

Daniel X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Payant, domicilié ..., 3 / M.

9 du Code de commerce ; 3 ) qu'en toute hypothèse, l'irrégularité de la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi tenant au défaut de pouvoir de la personne figurant au procès comme représentant

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 18 juin 2003) d'avoir statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale en présence et sur l'intervention de l'avocat désigné pour défendre

X... a Y..., aux droits duquel viennent les consorts Y..., a fait appeler le curateur aux biens et successions vacants, ès-qualités de représentant des éventuels héritiers de M. Z..., et M.

E ; - les observations de Me Champain, substituant Me Simon, représentant M.

expliquer la demande de renvoi qu'il avait présenté en raison de la tardiveté de la communication du mémoire et des pièces adverses et d'avoir entendu immédiatement Mme X... hors la présence de l'avocat représentant

la profession exercée par cette société, la société L'Estérane faisait valoir dans ses écritures d'appel que l'appelante, qui est une organisation syndicale d'employeurs représentant le secteur de la

bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions

Y..., représentant la direction départementale de l'Equipement, qui a (...) prêté le serment prévu à l'article 446 du Code de procédure pénale" ; "alors que le droit reconnu au directeur départemental

en cours au sein de l'association était de ne pas valoriser les heures supplémentaires, la cour d'appel a dénaturé, d'une part, l'accord du 18 juin 1987 conclu entre les autorités de tutelle, les représentants

contribuable, d'effectuer les opérations suivantes de vérification au siège de l'entreprise ; qu'en se fondant cependant, pour retenir que la SCI Rosalie ne pouvait utilement se plaindre d'une absence d'intervention

RAIOLA HYPOCAMP agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège, [Adresse 19] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée par