courants sur le montant des frais d'instance qui lui ont été versés. 4°) de condamner à lui verser une somme de 80 000 euros au titre du préjudice moral subi ; 5°) d'ordonner à de verser à l'IRCANTEC

médicaux, et d'une somme de 111,92 euros correspondant à un paiement que lui a réclamé l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

attaqué élargissent, au bénéfice de certains praticiens, l'assiette des cotisations qu'ils versent au régime complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 et dénommé IRCANTEC

relevé de carrière en France fait apparaître à la date du 19 septembre 2012, 44 trimestres validés dont 30 depuis son mariage ; qu'elle totalisait 1477.63 points ARRCO, 426 points AGIRC et 6 points IRCANTEC

cadres du ministère des armées du régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, du décret du 3 octobre 1949 mais du régime général de la sécurité sociale et du régime de l’Ircantec

A cet égard, il n'est pas contesté que des rentes annuelles ont été servies pour chaque enfant par la CARMF et pour le conjoint survivant par la CARMF, l'IRCANTEC (institution de retraite Complémentaire

cette union ; que Monsieur X... est retraité depuis le 1er janvier 2008 et perçoit à ce titre une pension mensuelle de 1. 131 euros de la CRAM, une pension d'un montant mensuel de 2. 076 euros de l'IRCANTEC

dernière n'est pas davantage fondée à se référer à l'annexe VIII à laquelle renvoie le paragraphe trois de l'article 52 du règlement communautaire du 29 avril 2004 ainsi qu'aux pensions servies par l'IRCANTEC

Il s'agit principalement des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC, du régime de retraite complémentaire de l'IRCANTEC institué en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités

Cette allocation sera soumise uniquement à CSG et à CRDS ainsi qu'aux cotisations mutuelle-prévoyance Ircantec et Ipris aux taux définis par les textes....

agent de maîtrise, relève du régime général mais qu'aucune cotisation d'assurance chômage n'y figure, étant précisé qu'elle bénéficie manifestement d'un contrat de droit public puisqu'elle cotise à l'IRCANTEC

a en outre vocation à percevoir une pension de réversion IRCANTEC d'un montant annuel de 365,26 euros, une rente de conjoint CAPSSA d'un montant annuel de 3 215,88 euros, et une pension de réversion AGIRCC

Monsieur Y... justifie percevoir * une retraite CRAM de 1171, 01 euros net mensuel, * une retraite AGIRC de 3652, 22 euros par trimestre soit 1217, 40 euros par mois, * une retraite IRCANTEC pour son

Or, l'appelante verse les siennes à l'IRCANTEC.

Or, l'appelante verse les siennes à l'IRCANTEC.

de revenu ; que Mme E..., âgée de 79 ans, est retraitée ; qu'elle verse aux débats ses relevés de compte qui font apparaître en janvier 2018 des versements mensuels de la CNAV de 1.321 euros, de l'IRCANTEC

calcul mais l’intéressé a fait état d’estimations des ressources mensuelles qu’il devrait percevoir : 1998 € brut au titre de sa pension de retraite de l’Education Nationale, 270,43 € brut versés par l’IRCANTEC

étaient constituées d'une pension de retraite versée par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d'un montant mensuel de 1 043,78 euros, d'une pension complémentaire versée par Ircantec