AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les juges du fond, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 15 mars 1995 M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un

du second degré retient que la caravane litigieuse est en très bon état et a conservé tous ses moyens de mobilité ; Attendu qu'en l'état de ces motifs relevant de l'appréciation souveraine par les juges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 15 décembre

pourvois n° s S 92-20.462 et C 92-20.495 formés contre le même arrêt ; Sur les moyens uniques des deux pourvois qui sont identiques, pris en leurs trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges

ouvrant droit à l'exonération des cotisations qui sont à leur charge au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, pour l'emploi d'un premier salarié, en font

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte des 21 avril

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un document daté du 28 mai 2010, M. B...C...a autorisé son père, M. A...

l'arrêt de dire que l'obligation de la société locataire de payer un loyer réévalué étant sérieusement contestable, le loyer applicable demeurait le loyer initial, alors, selon le moyen, "18) que le juge

la date des faits, aux termes desquelles "tout compérage entre médecins et pharmaciens, auxiliaires médicaux ou toutes autres personnes est interdit" ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, et notamment des termes mêmes de la lettre du 19 décembre 1985

MARI, [I] REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ADMIS QU'IL Y AVAIT EU REUNION DE FAIT ENTRE LES EPOUX, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE CETTE SEULE AFFIRMATION, AINSI QUE LES CIRCONSTANCES CITEES PAR LES JUGES

LE JUGEMENT EN DATE DU 4 MARS 1974 EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A RECONNU SON ENTIERE RESPONSABILITE DANS L'ACCIDENT SURVENU AU SIEUR Y..., ACCORDE UNE INDEMNITE

ou morales, le préjudice esthétique ou le préjudice d'agrément, qui, en raison de leur nature, ne sont pas couverts par les prestations à la charge de l'Etat ; qu'il appartient, en conséquence, aux juges

1993 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle avait refusé son licenciement pour motif économique ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que dans cette zone, un seul service, RFM, destiné à un public plus âgé que celui de Skyrock, était autorisé en catégorie D ; que