Il avait légué l'usufruit de ses propriétés à son épouse Madame Chantal F...veuve C...et à ses deux filles Madame Elodie Marie C... et Madame Jessica Céline C... issues de son union avec cette dernière

Par ailleurs, il s'oppose à la demande de délivrance du legs, sous astreinte, formulée par [N] [P].

[N] [O] et [W] [V] se trouvent en possession du mobilier et du véhicule objets de leurs legs respectifs.

II-2) Sur la question de la caducité du legs : M. Bernard X... a prétendu que ce legs serait atteint de caducité.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par testament olographe du 5 janvier 1981, Jean A... a légué à sa seconde épouse, Mme Denise X..., l'usufruit de l'universalité

restriction ; Attendu que la commune de Strasbourg fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, que l'article 38 dispose que doivent être notamment inscrits au livre foncier l'usufruit

PETIT SEMINAIRE DE LA CHARTREUSE A BRIVES-CHARENSAC (HAUTE-LOIRE), INSTITUE POUR LEGATAIRE UNIVERSELLE L'ASSOCIATION DIOCESAINE DU PUY TOUT EN LEGUANT A SON MARI UN DOMAINE EN PLEINE PROPRIETE ET L' USUFRUIT

Raymond Y... a invoqué l'article 1098 du même code afin que soit substitué à l'exécution de cette libéralité l'usufruit de la part de succession qu'il eût recueilli en l'absence de conjoint survivant ;

des difficultés étant nées pour la liquidation et le partage de la succession, l'arrêt a, notamment, dit que Mme Z... avait opté pour le quart des biens en pleine propriété et les trois quarts en usufruit

particuliers dont des legs immobiliers à M.

Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il ressort des énonciations d'un précédent jugement du 13 janvier 1976 que, par l'effet du testament de son épouse en date du 26 mai 1967, portant legs

Haut-Magenta à Nouméa, acquis en nue-propriété par Mme Michelle X... avec réserve d'usufruit au profit de M.

mon épouse) de l'appartement [Adresse 10] - Tous mes comptes bancaires et valeurs en dépôt à la Banque de Bretagne - Mon livret au Crédit mutuel - Ma voiture automobile Je lègue à mon épouse en usufruit

Attendu que Claude X... est décédé le 5 mars 1997, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Patrick-Marie et Brigitte, après avoir légué, par testament authentique reçu le 23 mars 1994 par M.

Z..., son neveu, et léguant à son mari l'usufruit de la quote-part d'une propriété indivise entre les époux, sise à Echarçon ; que M. Z... ayant été envoyé en possession de son legs, M.

succession de ce dernier ; que l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 août 1998) a dit que Mme X... ne pouvait se prévaloir de l'existence d'un recel successoral, puisque celle-ci, privée de son droit d'usufruit

[K] [RX] de ses demandes de condamnations au titre de recels, - Dit n'y avoir lieu à délivrance des legs particuliers consentis à M.

Il ajoute que selon l'article 1003 du code civil, l'universalité du patrimoine du défunt peut être léguée à une ou plusieurs personnes,sans qu'il soit nécessaire que ces legs figurent sur un même testament