le juge des référés dix-huit membres de ce collectif ayant participé à une action du collectif le 12 septembre 2020 devant le magasin Monoprix Convention, demandant qu'il soit fait injonction aux salariés

est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, peu important que le salarié soit contraint durant cette pause

pour se venger d'un défaut d'augmentation de salaire constitue une violation de l'obligation de loyauté découlant du contrat de travail et un acte d'insubordination vis-à-vis de l'employeur qui est libre

évoqués par le salarié.

, mandataires du syndicat, qui ont participé aux piquets de grève dont l'action collective a causé le dommage ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser, en ce qui concerne chacun des salariés condamnés,

X... a été promu chef de magasin en janvier 1994 ; que les deux salariés ont été licenciés pour faute grave le 9 janvier 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février

La SARL SSK Dream Liner s'est placée sur le terrain disciplinaire.

Il est rappelé que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, celles-ci s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 4 de marzo de 2004.#Comisión de las Comunidades Europeas contra República Francesa.

; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à suivre contre Mme Y... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que Mme Y... n'a pas contesté avoir été engagée en qualité de salariée

soit avec versement de la contrepartie financière prévue à l'article 28 de la convention collective des industries métallurgiques ;que l'employeur ayant mis fin à la période d'essai le 23 juin, le salarié

Pour limiter la condamnation de l'employeur à payer au salarié la somme de 194,18 euros au titre des congés conventionnels d'ancienneté, l'arrêt retient que le salarié justifie qu'un solde d'un jour lui

libre et explicite de ce dernier de consentir un avantage à ses salariés ; qu'en se bornant à affirmer, pour juger que le versement de la prime de treizième mois aux salariés [D] et autres devait « être

Y... de cette demande, les juges du fond ont énoncé que dès le 7 décembre 1989, l'employeur avait délivré à l'intéressé un certificat de travail mentionnant expressément que le salarié le quittait libre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2023), Mme [Y] a été engagée en qualité de caissière employée libre service par la société Lidl à compter du 6 juin 2012. 2.

X..., engagé le 18 janvier 1985 en qualité d'agent technico-commercial par la société Sky Climber France, a été licencié pour faute grave le 28 septembre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

user dans l'intérêt de l'entreprise qu'il détermine, dès lors qu'il ne porte pas atteinte à un droit protégé du salarié; qu'en estimant que M.

[H] a été engagé en qualité d'employé libre service par la société Sofibor le 31 août 2009. 2.

Il est rappelé que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, celles-ci s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié

Il est rappelé que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, celles-ci s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié