AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
28 mai 2026
Les wagons ont été livrés au fur et à mesure des travaux réalisés par le vendeur à la demande de Claisse.
Source officiellePage 23 sur 173
3e Chambre A
6035ef6a462599553cd3ea89
28 janvier 2016
28 janvier 2016
caractérisé par la présence d'alcool dans le sang de 1,31 g, par litre de sang portée lors d'une seconde prise de sang à 1,35 g par litre de sang.
Source officielle