CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

565 613 résultats pour « lieu de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1972:SO572

Cassation

4 juillet 1972

4 juillet 1972

ENTREPRISES DU BATIMENT; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LE PAIEMENT INTEGRAL PAR L'EMPLOYEUR DES NOTES DE RESTAURANT COUVRAIT A LA FOIS LES FRAIS SUPPLEMENTAIRES DE NOURRITURE ENTRAINES PAR L'ELOIGNEMENT DES LIEUX

Source officielle

Page 23 sur 28281

← PrécédentSuivant →
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d77cdc6046d4725d2fe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

conduit à retourner le véhicule à la société venderesse CLH, laquelle l’a assurée que des vérifications et interventions seraient faites pour remédier au problème, avant de lui ramener le véhicule sur son lieu

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a704cdc6046d479b6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, et notamment de l'existence d'un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail.

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175f9ecdc6046d47286a6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [U] [F] [S] [Y] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens Le défendeur n’ayant ni domicile, ni résidence, ni lieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00798

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ce transfert, de votre lieu de travail, constituera alors une modification de vos conditions de travail présentant le caractère non substantiel que vous acceptez par avance.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007759114

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

référé rendue le 26 mai 1982 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny et prescrivant la dispersion des piquets de grève ou rassemblements qui empêchaient l'accès des salariés sur les lieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00944

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de travail et que le salarié ne pouvait prétendre au paiement d'indemnité de repas unique pour les jours de travail sans déplacement, avec une pause de repas susceptible d'être effectuée sur le lieu de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb0cdc6046d47882b84

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'hôtesse d'accueil, employée, niveau E1, suivant la classification ressortant de la convention collective nationale de l'immobilier, le lieu de travail étant fixé au sein de la société cliente [3] à

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:203

CJUE

21 mars 2018

21 mars 2018

#Renvoi préjudiciel – Directive 89/391/CEE – Sécurité et santé des travailleurs au travail – Classement comme lieu de travail exposant les travailleurs à des conditions particulières ou spéciales – Évaluation

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9108ccdc6046d472c36a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 9 avril 2019, la société [1] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie du Var un accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 9 avril 2019 dans les circonstances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00268

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

conseiller prud'homme en 2003, puis réélu en décembre 2008 avec effet au 1er janvier 2009 ; que du 29 août 2009 au 8 novembre 2010, ce salarié a été absent pour maladie ; que victime d'un malaise sur son lieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02650

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

une clause de mobilité, étant observé au surplus que le nouveau lieu de travail est plus proche du domicile de la salariée, que la mention assistante de gestion est équivalente à celle de secrétaire figurant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01443

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

A... a été maintenue inscrite sur la liste électorale du Siège Social sis à Bastia, ce critère de rattachement paraît artificiel, dans la mesure où son lieu de travail est très éloigné géographiquement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00605

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Moussa Y... de son lieu de travail avec toutes les conséquences financières et familiales que cela implique, sont constitutives d'un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser, qu'à

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69fd7f5bcdc6046d47045bab

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La déclaration d'accident du travail, établie le 5 août 2021 par la société, mentionne que l'accident serait survenu le 2 août 2021 à 11 heures 30, sur le lieu de travail habituel situé à [Localité 3],

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175fa5cdc6046d47286b04

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le défendeur n’ayant ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, la signification a été faite conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95007cdc6046d47ce9707

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

perte de connaissance dans contexte de stress professionnel survenu le matin du 18.09.2018 sur le lieu de travail " avec un arrêt de travail jusqu'au 19 septembre 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00750

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Suite à un malaise survenu sur son lieu de travail le 21 juin 2013, lequel a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, la salariée a été placée en arrêt de travail jusqu'au

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9106ccdc6046d472c344b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 2 février 2022, la SAS [1] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or un accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 31 janvier 2022 à 9 heures

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007761016

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

référé rendue le 11 mai 1982 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny et prescrivant la dispersion des piquets de grève ou rassemblements qui empêchaient l'accès des salariés sur les lieux

Source officielle