[M] avait le statut de correspondant local de presse et qu'il était à ce titre un travailleur indépendant. 4.

Les consorts [M]-[S] ont réalisé des travaux sur la toiture et ont remplacé la porte d’entrée.

Les indemnités allouées doivent donc permettre à une société exploitant un fonds de commerce dans les locaux expropriés, qui souhaite se réinstaller afin de poursuivre son activité, d'être replacée dans

par le juge d'instruction mais par le greffier et, d'autre part, la nullité de l'ordonnance de règlement signée par un juge d'instruction non désigné par ordonnance du président du tribunal, en remplacement

[R] [E] de sa demande au titre de l'indemnité de remploi, - débouter M.

[V] avait déclaré que « les différents diagnostics amiante des locaux utilisés par le personnel dépendant de notre CHSCT nous ont été soumis à l'époque et conformément au code du travail, le CHSCT

X... avait été "remplacé à son poste", "de sorte que l'accès aux cuisines lui a été interdit et qu'il n'a pas pu regagner son poste de travail", et "se rendait chaque jour à son travail sans pouvoir accéder

rémunérés à la tâche, c'était seulement pour assurer le travail réduit que Mme X... avait refusé d'exécuter; qu'elle ajoutait que la conclusion en nombre de contrats avec les correspondants en remplacement

un juré titulaire" et, en page 8, que "les jurés supplémentaires ont été conduits dans un local séparé de la chambre des délibérations" où était précédemment entrés la Cour et les douze jurés de jugement

Jean-Marc Y..., a donné à bail des locaux à usage commercial à M.

dans cette salle au moins un membre du comité de direction au contrôle de ces jeux ; qu'il en déduit que les membres du comité de direction exercent donc bien un service réservé aux joueurs dans les locaux

La société BTSG² et la société MJA, ensuite remplacée par la société Asteren, ont été désignées en qualité de liquidateurs. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 8.

Il n'est pas contesté que les travaux ont consisté en le remplacement du revêtement des sols (moquette remplacée par du lino), le remplacement d'un mitigeur de douche, et le remplacement d'un cumulus.

unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1991), que la société Socrato, propriétaire d'un immeuble, l'a, en 1978, placé sous le régime de la copropriété, les locaux

Par ordonnance du 10 septembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Paris a dit n’y avoir lieu à référé et: - rejeté la demande de remplacement de la GTB, - rejeté la demande remplacement des stores

Z... de sa demande, l'arrêt retient qu'il ne rapporte pas la preuve de la mise en péril du bon fonctionnement des équipements ou de la sécurité du local à la suite de la modification par Mme X... de la

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 31 janvier 2023), le 25 mars 2013, un incendie est survenu dans des locaux appartenant à la société Musique Center (la bailleresse) et donnés à bail commercial à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est