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19 125 résultats pour « location de diapositives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00809

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

., a, le 1er décembre 2011, conclu un contrat de franchise avec la société Foncia franchise (le franchiseur) pour une durée de cinq ans, lui permettant d'exercer les activités de transaction et de location

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63bd0ecf0ab73d7c90739e8d

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[J] [X] ; En tout état de cause, réformer le jugement sur le chef du dispositif relatif à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; - Condamner La Société de Location à payer à chaque

Source officielle
CA

Chambre 1 A

633fc2ece633183e2ee17933

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

DIRE et JUGER qu'il n'y a pas interdépendance des contrats, En conséquence, DIRE n'y avoir lieu à prononcer la caducité des contrats de location financière conclus avec la société GRENKE LOCATION

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0cb3bcdc6046d479cd7fb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

prévues au Contrat de Location Longue Durée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1911459_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les déductions dans le cadre du dispositif dit " C ancien " : 6.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6690c72d0d808eb34e455404

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

contrats de location, - de déclarer que cette sous-location non autorisée des matériels loués par le locataire caractérise une violation des dispositions des articles 199 undecies B et 217 undecies du

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c256880bfda47c90075fec

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 mai 2019, la SAS Soly 5 Plomberie (ci-après la société Soly 5 Plomberie) a conclu un contrat de location n°A1D04407 auprès de la SA BNP Paribas Lease Group (ci-après

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205103_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

immobilier à Marseille dans le but de réaliser un investissement locatif, constitué d'un appartement et d'un garage, tous deux donnés en location par un bail unique, mais dont seule la partie de loyer

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea281f47e994feb25cf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

FRANFINANCE LOCATION ...

Source officielle
CC

civ3

6079434b9ba5988459c41d99

Cassation

9 décembre 1975

9 décembre 1975

MAIS MEME POUR LA VENTE SAUF CLAUSE CONTRAIRE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE NON INVOQUEE EN L'ESPECE, QUE LA LOCATION DE LA CHAMBRE LITIGIEUSE IMPLIQUAIT QUE LES Z...

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5a2eb797effb0703c0

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le même jour, elle a conclu avec la SAS Location Automobiles Matériels (Locam) un «'contrat de location de site web'» portant sur ce «'site vitrine'».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01028

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

la société Bowling du vieux saule a conclu, le 26 juillet 2007, avec la société Easydentic aux droits de laquelle se trouve la société Safetic, un contrat d'abonnement de maintenance avec option de location

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01713_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

d'exonération prévu à l'article 44 octies A du code général des impôts, l'activité de location nue présentant uniquement un caractère accessoire ; cette activité de location nue couvre la réalisation

Source officielle
CA

2ème Chambre

6690c72d0d808eb34e455400

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

4 des conditions générales du contrat de location, - qu'au contraire cette dernière justifiait d'une activité de sous-traitance, qui n'était prohibée ni par le contrat, ni par le dispositif fiscal de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6690c72d0d808eb34e455402

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'article 4 des conditions générales du contrat de location, - qu'au contraire cette dernière justifiait d'une activité de sous-traitance, qui n'était prohibée ni par le contrat, ni par le dispositif

Source officielle
CA

2ème Chambre

6690c72d0d808eb34e455408

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'article 4 des conditions générales du contrat de location, - qu'au contraire cette dernière justifiait d'une activité de sous-traitance, qui n'était prohibée ni par le contrat, ni par le dispositif

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa7f

Cassation

13 mai 1965

13 mai 1965

PARIS AYANT DONNE CONGE A LA SOCIETE ALIMENTAIRE DE PARIS D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL SIS A PARIS 31-33 RUE QUINCAMPOIX, EN LUI REFUSANT LE RENOUVELLEMENT, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT CONSENTI DE SOUS-LOCATIONS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3ecbf535a2d228f9652

Appel

5 août 2025

5 août 2025

de location.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

680293707195250be0ae08b4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la dette locative restée impayée serait immédiatement exigible par la SA ADOMA, la résolution du contrat de location étant acquise à la date du 15 novembre 2024.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af258

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 9] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 7], après

Source officielle