1970 MODIFIE PAR LE DECRET N° 74-12 DU 8 JANVIER 1974 ET LE DECRET N° 75-1164 DU 16 DECEMBRE 1975 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

-Monsieur [BG] [HU] a été employé à la NORMED pour l'Etablissement de [Localité 4] du 1 er août 1974 au 26 mai 1975, puis du 2 juin 1976 au 5 décembre 1978, puis du 1 er mars 1979 au 30 juillet 1979 en

pour un montant de 2 408 100 F, lors de la cession des mêmes actions à un prix inférieur à leur valeur d'achat, et d'autre part, réintégré aux résultats des exercices 1974, 1975, 1976 et 1977 le montant

, 1971, 1972, 1973, 1974 et de l'année 1974 et de l'impôt sur le revenu au titre des années 1970, 1971, 1972, 1973 et 1974 auxquels elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Noirmoutier, 2°

, ENSEMBLE LE DECRET N 72-102 DU 4 FEVRIER 1972 ; LA LOI N 74-881 DU 24 OCTOBRE 1974 ; LA LOI N 75-408 DU 29 MAI 1975 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE M.

B... par le président de l'université de Reims au titre de l'année universitaire 1976-1977.

1971 ET LE DECRET DU 29 JANVIER 1973 ; CONSIDERANT QUE M.

, 1971 et 1972 : Considérant, en premier lieu, que M.

CONCERNANT L'IMPOSITION DE 1972, LA SECONDE LE 23 DECEMBRE 1974 CONCERNANT L'IMPOSITION DE 1973 ; QUE LE DIRECTEUR A STATUE SUR CES RECLAMATIONS PAR DEUX DECISIONS NOTIFIEES, LA PREMIERE LE 2 MAI 1974

ELLE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 1970 AU 31 JUILLET 1975, PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT EN DATE DU 26 JANVIER 1976 ; 2° LUI ACCORDE LA REDUCTION DE L'IMPOSITION CONTESTEE

Z..., qui s'est élevée, au total, à 102 070 F en 1970, 107 084 F en 1971, 86 620 F en 1972 et 98 511 F en 1973, l'administration n'apporte pas, compte tenu du rôle que jouait l'intéressé dans l'entreprise

#xa0; Mehmet Emin FİDANBOY 01/01/1930 Lice   Kemal FİDANBOY 05/09/1953 Lice   Ahmet FİDA 30/03/1973 Lice   Zeki FİDAN 01/01/1975 Lice   Mehmet FİDA 03/03/1970 Lice     Şakir

1977 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu la loi du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984, notamment son article 93

VU, ENREGISTREES RESPECTIVEMENT LES 26 SEPTEMBRE 1978 ET 22 JANVIER 1979 SOUS LES NO 14 511 ET 15 962 LES REQUETES PRESENTEES PAR M. Y... DEMEURANT ...

de redressement relatives aux années 1970 et 1971, qu'il a reçues respectivement les 26 décembre 1974 et 3 juillet 1975, n'ont pas, malgré les dispositions de l'article 1975 du code général des impôts

A NIORT, ET DIRIGES CONTRE LE MEME JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS EN DATE DU 7 JUILLET 1976 ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VU LA LOI N° 70-1318 DU 31 DECEMBRE 1970 ; VU LES DECRETS

assujettie au titre des années 1971, 1972, 1973 et 1974 dans les rôles de la commune de Paris ; 2° lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

DE LA NATIONALITE ; VU L'ORDONNANCE NO 62-825 DU 21 JUILLET 1962 ; VU LA LOI NO 65-1154 DU 30 DECEMBRE 1965 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI NO 66-945 DU 20 DECEMBRE 1966 ; VU

Il en a été ainsi, en l’espèce, des jugements des 16 janvier 1974, 9 août 1974 et 9 décembre 1977 (paragraphes 12 et 17 ci-dessus).

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA CONTRIBUTION DES PATENTES ETABLIE AU TITRE DES ANNEES 1972 ET 1974 : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1932 DU CODE GENERAL