LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Méditerranée

X..., salarié de la caisse régionale de crédit maritime de la Méditerranée, a été désigné délégué syndical le 21 août 2001 par le syndicat CFTC, lequel syndicat lui a retiré ce mandat ; que M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 décembre 2004), que le receveur principal des impôts de Béziers Méditerranée

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cap Atrium, venant aux droits et obligations de la SCIC Méditerranée

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'Opéra de [Localité 3] Provence Méditerranée et le condamne à payer à M.

VI. l'Opéra de [Localité 7] Provence Méditerranée, établissement public de coopération culturelle, dont le siège est [Adresse 6] a formé les pourvois n° F 21-23.894, B 21-23.890 C 21-23.891, Y 21-23.887

IX. l'Opéra de [Localité 10] Provence Méditerranée, établissement public de coopération culturelle, dont le siège est [Adresse 8] a formé les pourvois n° G 21-23.896, H 21-23.895, E 21-23.893, Z 21-23.888

sociétés SMBR et CMMC [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0873 Société SMBR MEDITERRANEE

Leclercq, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des consorts Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Caisse du Crédit mutuel méditerranéen, les conclusions de M.

MOYENS – PRETENTIONS : En vertu des articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants et 2288 et suivant du code civil, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE demande au tribunal de : *

: 1°/ à la société Tecta, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Colas Midi Méditerranée

venant aux droits de la société Projetec environnement, 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Colas Midi Méditerranée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 477 N° RG 25/02966 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVBI AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [N] [E]

XT... et son successeur Gaz de France Méditerranée, demeurant villa n° 26, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 51 / de M.

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LA SOCIETE ANONYME MEDITERRANEENNE DE TRANSIT (ALIAS " MEDTRANS "), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE) EN DATE DU 8 JUILLET 1982 QUI L'A DECLARE

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sollac Méditerranée ayant un établissement secondaire [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-13.222 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupama Méditerranée

Q..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama Alpes Méditérranée, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [...], et l'avis de M.

(CPAM) des [Localité 1] , dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Pontichelli frères, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Arcelormittal méditerranée