Attendu que, pour écarter cette argumentation, l'arrêt énonce tout d'abord que le dépôt du brevet litigieux par Jean Y... et les circonstances de sa cession à la société n'ont pas été entourées de manoeuvres

, " question n° 5 : "L'accusé Manuel X... est-il coupable de s'être à Verdun, le 24 novembre 1986, en tout cas sur le territoire national et depuis moins de trois ans, en employant des manoeuvres frauduleuses

d'autre part, qu'en se bornant à estimer qu'il n'est pas établi que la prévenue aurait fait état d'une qualité de propriétaire, pour en déduire que tant l'usage de la fausse qualité que l'emploi de manoeuvres

frauduleuses ayant déterminé la remise de fonds ; qu'un mensonge, même produit par écrit, ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse, au sens de l'article 313-1 du code pénal s'il ne s'y joint aucun

fraudes à l'actif ; les stocks de produits finis étaient majorés ; le poste effets à recevoir recelait des facturations anticipées et était majoré par une facture purement fictive ; "et que les manoeuvres

Bruno X... soit fautif ; que la décision du premier juge sera confirmée en ses dispositions civiles ; "1°) alors qu'il y a manoeuvre frauduleuse à se dissimuler derrière une société écran pour éviter

" et portant sur l'opération du stellage, opération par nature spéculative, ne saurait constituer une manoeuvre frauduleuse ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

; ALORS QUE, D'UNE PART, LA CREATION DE GROSSES HYPOTHECAIRES, A SUPPOSER MEME QU'ELLES FUSSENT SANS VALEUR, NE SUFFIT PAS A CARACTERISER L'INFRACTION DES LORS QU'IL N'EST PAS CONSTATE QUE DES MANOEUVRES

de la situation, ce qui aurait permis de démanteler plus rapidement la filière d'écoulement des véhicules volés dans la région lyonnaise ; "1°)alors d'une part, qu'un mensonge ne constitue une manoeuvre

l'existence d'un abus d'une qualité vraie, n'a pas caractérisé l'existence d'une manoeuvre frauduleuse quelconque par la seule mention du déséquilibre prétendu de compétence et d'accès au droit des parties

frauduleuses ; "alors que de simples allégations inexactes ou mensongères, fussent-elles écrites, ne sauraient constituer à elles seules, les manoeuvres frauduleuses constitutives du délit d'escroquerie

En abusant de vos fonctions par vos manoeuvres frauduleuses, vous avez manqué à votre principale obligation professionnelle, à savoir, une exécution loyale et de bonne foi de votre contrat de travail »

jour dans la bande électronique de compostage sans que ces utilisations correspondent à des passages réels de skieurs ; " alors qu'un mensonge étant insusceptible à lui seul de caractériser les manoeuvres

deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elle concomitantes ; qu'en prononçant comme elle l'a fait, sans retenir des faits constitutifs d'usage de chèque falsifié distincts des manoeuvres

chefs d'escroquerie au jugement et de tentative d'escroquerie au jugement ; "aux motifs que : "sur l'escroquerie relative à l'arrêt du 23 octobre 2000, la partie civile ne caractérisait aucune manoeuvre

en ce que l'arrêt a déclaré Patrick X... coupable d'escroquerie pour avoir acheté un téléviseur et un magnétoscope à l'aide d'un billet à ordre faisant croire à sa solvabilité et en employant des manoeuvres

NOTAMMENT, D'INDIQUER LE NOMBRE D'ELECTEURS, CELUI DES ELECTEURS N'AYANT RECU UNE LETTRE DE BERTHEZENE QUE LE JOUR DU SCRUTIN, AINSI QUE LES CIRCONSTANCES PRECISES DONT A ETE DEDUITE L'EXISTENCE DE MANOEUVRES

y a lieu, en conséquence de substituer les pénalités de mauvaise foi aux pénalités pour manoeuvres frauduleuses dont les impositions litigieuses ont été assorties ; Considérant qu'il résulte de tout ce