prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 327, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce qu'il résulte des mentions

second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 328 du Code de procédure pénale ; Attendu que la preuve d'une manifestation prohibée d'opinion du président ne peut résulter que d'une mention

par décision du 8 novembre 1991 de l'assemblée générale de cette juridiction ; qu'il a formé le recours prévu par l'article 34 du décret du 31 décembre 1974 ; Attendu qu'il n'est établi par aucune mention

par décision de l'assemblée générale de la cour d'appel en date du 23 novembre 1992, qu'il a formé le recours prévu à l'article 34 du décret ci-dessus visé ; Attendu qu'il n'est établi par aucune mention

par décision de l'assemblée générale de la cour d'appel en date du 23 novembre 1992 ; qu'il a formé le recours prévu à l'article 34 du décret ci-dessus visé ; Attendu qu'il n'est établi par aucune mention

réinscrit pour l'année 1996 par décision de l'assemblée générale de cette Cour du 13 novembre 1995; qu'il a formé le recours prévu à l'article 34 du décret précité; Attendu qu'il n'est établi par aucune mention

de celui de Marie Géraldine Z... ; que les mentions contradictoires de l'arrêt de condamnation et du procès-verbal des débats ne mettent pas la Cour de cassation en mesure de s'assurer que l'arrêt de

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions

débats (page 14) que M. le président a ordonné que le dossier de la procédure soit déposé entre les mains du greffier en ne conservant, par devers lui, que l'arrêt de renvoi, il ne résulte d'aucune mention

alors que cet enquêteur avait été dénoncé comme expert de sorte qu'il ne pouvait prêter le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale ; "et alors, en toute hypothèse, que les mentions

y avait lieu d'appliquer l'article 78-3 du Code de procédure pénale a violé ce texte et les articles 53 et suivants de ce Code; alors que, d'autre part, en retenant sur la seule constatation d'une mention

y avait lieu d'appliquer l'article 78-3 du Code de procédure pénale a violé ce texte et les articles 53 et suivants de ce Code; alors que, d'autre part, en retenant sur la seule constatation d'une mention

y avait lieu d'appliquer l'article 78-3 du Code de procédure pénale a violé ce texte et les articles 53 et suivants de ce Code; alors que, d'autre part, en retenant sur la seule constatation d'une mention

y avait lieu d'appliquer l'article 78-3 du Code de procédure pénale a violé ce texte et les articles 53 et suivants de ce Code; alors que, d'autre part, en retenant sur la seule constatation d'une mention

; " alors qu'aux termes de l'article 379 du Code de procédure pénale, à moins que le président n'en ordonne autrement d'office ou sur la demande du ministère public ou des parties, il n'est fait mention

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306, 366, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt pénal est daté du 24 janvier 1997 ; "alors qu'il résulte des mentions

et de discuter les pièces produites et de combattre les arguments présentés par le ministère public ; Qu'en l'espèce, il ne résulte ni du donné acte délivré par la Cour à la défense ni d'aucune mention

[F] contenues dans les annexes mentionnées par le procès-verbal de constat, le délégué du premier président qui ne s'est pas assuré si cette mention du procès-verbal n'était pas préimprimée et insusceptible

charge évoluent avec le temps puisque la lettre du 21 août 2008 ajoute au motif retenu dans le courrier du 15 janvier, qui retenait des divergences entre la déclaration de monsieur Philippe X... et les mentions

ET Y..., TENDANT A CE QU'IL SOIT FAIT MENTION DANS UN PROCES-VERBAL DES ADDITIONS RESULTANT DE LA DEPOSITION D'UN TEMOIN PAR RAPPORT A SES PRECEDENTES DECLARATIONS ; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE