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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215417_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215451_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216007_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D'une part, aux termes de l'article R. 431-8 du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216326_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216927_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217061_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217411_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217475_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220741_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204699_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En vertu de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205449_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En vertu de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205847_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

mention " stationnement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205916_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

En vertu de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304959_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400496_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une copie de la décision attaquée ou un document justifiant de la date

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400938_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403196_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un courrier du 6 juin 2024, Mme A a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une copie de la décision attaquée

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403270_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une copie de la décision attaquée ou un document justifiant de la date

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311277_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314123_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

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