Vu les autres pièces du dossier.

.: Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui des pourvois ; II-Sur les autres pourvois : Sur la recevabilité du pourvoi formé par Denis Z..., le 12 juillet 1999 : Attendu que le demandeur

Maurice X... à la moitié des eaux de source recueillies sur leur terrain, à hauteur du réservoir situé sur la parcelle cadastrée [...] ; que, soutenant que les travaux réalisés au cours de l'année 2007

; que le salarié, alléguant que le cheptel des nouveaux départements était inférieur de moitié à celui des départements retirés, ce dont il résultait, d'une part, une atteinte à sa rémunération variable

L... , à l'exclusion de tous autres droits qui seront réglés d'autre part, ainsi qu'il appartiendra », qu'au point III, l'article 1er stipule que « les héritiers du sang ont seuls la propriété morale de

étaient sous l'eau, à trois profondeurs différentes pour surveiller les plongeurs ; aucun des dix-neuf autres plongeurs n'a connu de problème ; les secours ont été appelés au plus tôt et il était évidemment

Gilbert X..., porteur de la moitié des parts de la SARL Electronique X... (la société ELC), l'autre moitié étant détenue par son frère, M.

Jean-Robert Y... et Mme X..., titulaires de la pleine propriété de la moitié d'un immeuble et de la nue-propriété de l'autre moitié, leur père, M.

au grade d'adjudant chef exceptionnel, alors qu'il était Maréchal des Logis Chef au moment de l'accident ; qu'en revanche il est aucunement démontré que Dominique A... ait pu obtenir un brevet de moniteur

Il résulte de leurs déclarations que les salariés indiquaient sur la fiche "navette" destinée au centre TESE la moitié du temps de travail effectué lequel était réglé pas chèques, l'autre moitié étant

X... a cédé à Mme Y... un droit au bail situé à Vitrolles au prix de 100 000 francs, sur lesquels elle a réglé immédiatement 50 000 francs, la moitié en espèces et l'autre moitié au moyen d'une lettre

de ces parcelles située à l'ouest a la qualité de terrain à bâtir, tandis que l'autre moitié située à l'est a la qualité de terrain en situation privilégié puis a évalué de façon différente chacune de

de ces parcelles située à l'ouest a la qualité de terrain à bâtir, tandis que l'autre moitié située à l'est a la qualité de terrain en situation privilégié puis a évalué de façon différente chacune de

qualité que celle qu'elle avait lors du jugement, qu'en l'espèce, elle agit en sa qualité de créancière de Jacky A... de la moitié du prix de vente de l'immeuble" ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il

Y... à concurrence de moitié, alors, selon le moyen, que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, victime d'un accident de la circulation et qui a commis une faute, n'a pas d'action contre l'autre

X..., soutenant s'être acquitté d'une somme supérieure à la moitié des sommes dues, a assigné Mme Y... en paiement de la moitié des sommes qu'il a versées ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt

que l'arrêt attaqué, statuant sur les appels dirigés contre un jugement du tribunal correctionnel d'Avranches, a déclaré Vannier et Z... coupables de délits commis sur le territoire de la commune du Mont

[Y] rendue le 21 novembre 2007 ; que la vente a été réalisée par un acte notarié du 8 juillet 2008 précisant que le prix serait remis pour moitié à chaque liquidateur ; que, faisant valoir que l'effet