AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

remonte-pente à l'exploitant de celui-ci est un contrat de transport terrestre d'où découle à la charge de l'exploitant une obligation de sécurité de résultat ; qu'en retenant que la SEMT n'était tenue

;obtenir un poste dans la société d'imprimerie HELIO CORBEIL à compter du 1er décembre 1989 ; qu'il expose qu'il a dû se reconvertir en 2012, après un licenciement économique, comme moniteur

accepté par la société SACAMAS, également spécialisée en la matière ; qu'il était retenu un manquement de la société SODIMAS à son obligation de conseil dans le choix ainsi proposé et retenu, compte tenu

Attendu que le 24 mai 1978 deux moniteurs employés par un centre de loisir de la ville de Paris ont accompagné un groupe d'élèves d'une école maternelle de Paris à une exposition de sculptures en plein

de ski et snowboard et moniteur de voile, il bénéficie d'une expérience professionnelle comme 'artisan durant 16 ans, couvreur de toitures en lauzes et rénovations appartements (tous corps d'Etats), monteur

avoir dénié la qualité de VRP statutaire de l'ensemble des sociétés du groupe Lemaire, en particulier de la société Lemaire Agriculture, alors, selon les moyens d'une part, que la cour d'appel n'a pas tenu

[C] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation formées à l'encontre de la société Hedios, alors : « 1°/ que le conseiller en gestion de patrimoine est tenu à l'égard de son potentiel

tribunal de commerce ; qu'elles ont interjeté appel de ce jugement ; que la société Sonadig, après avoir soutenu qu'elle était titulaire d'une créance à l'encontre de la société Sofemi à hauteur de la moitié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Il n'est ni justifié, ni allégué que la conjointe survivante aurait opté pour l'usufruit intégral. », pour en déduire que « Monsieur [V] [J] [K] et Madame [I] [O] détiennent plus de la moitié des droits

X... une perte de la moitié du capital social de la société ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas caractérisé la réalité des difficultés économiques rencontrées par la société Jean-Charles

CMSA, alors, selon le moyen, d'une part, que sont obligatoirement assujettis au régime de protection sociale agricole ceux-là seuls dont l'exploitation effective est au moins égale ou équivalente à la moitié

provision au syndicat des copropriétaires de la Résidence de l'hôtel de ville ; que la SMABTP, qui avait antérieurement réglé l'intégralité de la somme, a réclamé au syndicat la restitution de la moitié

A... ayant tenté, en réalité, de reporter sur la société nouvellement constituée les déficits accumulés précédemment, alors que l'entreprise était encore exploitée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

des vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, les vacances d'été étant fractionnées par quinzaines, dit que la première moitié des vacances scolaires

de la rémunération de son activité, de la moitié des revenus déclarés produits par ces fonds depuis cette même date ; qu'il a débouté M.

Jean Y..., domicilié [...] , en qualité de mandataire judiciaire au plan de redressement de la société TV 8 Mont Blanc, 3°/ M.

, a déclaré qu'elle n'était pas reconnue par la directrice, que la directrice remettait en question tout ce qu'elle proposait, que la directrice ne lui faisait pas confiance, que la directrice lui a tenu