n'avait qu'un caractère facultatif, qu'elle n'était pas comprise dans la facture émise par l'agence de voyage, et que, souscrite au Maroc, elle avait donné lieu à un paiement supplémentaire réglé en monnaie

ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT CONDAMNER X..., DOMICILIE EN FRANCE, A PAYER A UNE SOCIETE BANCAIRE AYANT SON SIEGE EN FRANCE UNE SOMME CORRESPONDANT A LA CONTRE-VALEUR D'UNE MONNAIE

Pour limiter le droit à indemnisation des consorts F... au seul plafond applicable aux créances pour morts et lésions corporelles, sans cumuler celui-ci avec le plafond d'indemnisation applicable aux autres

Code pénal ; Attendu qu'en écartant l'argumentation du contrevenant relative à l'impossibilité de fonctionnement des appareils horodateurs au moyen de billets de banque ou de certaines pièces de monnaie

La convention collective nationale applicable est celle des journalistes du 27 octobre 1987 et l'accord d'entreprise France Médias Monde. M.

deux fois la valeur de ces pièces ; " aux motifs que 21 pièces d'or ont été découvertes au domicile de Z... qui n'a pu justifier de leur origine à la date du 22 juin 1982 ; qu'à cette époque les monnaies

-1, L. 712-1 et L. 712-2 du même code ; qu'il y a lieu de joindre ces requêtes pour statuer par une seule décision ; Considérant que l'article L. 111-1 du code monétaire et financier dispose que la monnaie

taxe éventuellement applicable.

éventuellement applicable.

Cette somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie en monnaie nationale de l’Etat défendeur au taux applicable à la date du paiement, et s’entend hors

jugement du 1er décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2002 du maire d'Audresselles accordant à Mme Mona

Cette somme, qui couvrira tout préjudice matériel, sera convertie en la monnaie de l’Etat défendeur au taux applicable à la date du paiement, et exempte de toute taxe éventuellement applicable.

En effet, ces dispositions posent le principe que la loi applicable est celle qui a été choisie expressément par les parties.

The applicants were represented by Ms A. Kessels, a lawyer practising in Amsterdam.

La convention collective nationale applicable était celle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Syntec). La SAS Monabee a confié à M.

Monde.

-2 / Indemnité [Le montant maximal de l'indemnité mensuelle de sujétion est égal au 1/12ème de la valeur du nombre de points d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements convertie en monnaie

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via assurances Nord et Monde, société anonyme, branche transport maritime et navigation,