. ; "aux motifs que les dispositions de l'article 464-1 du code de procédure pénale selon lesquelles le maintien en détention peut, en tout état de cause, être décidé par décision spéciale et motivée

DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE SOLIDAIREMENT LA SOCIETE GARAGE VENDOME ET LE SIEUR Y...

insuffisants, voire erronés, du premier juge des motifs répondant aux exigences légales.

Selon le dernier, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 8. Pour déclarer M.

conditions régulières et Rémy X... n'apportant aucun élément nouveau de nature à remettre en cause cette expertise, il n'y a pas lieu de l'écarter et d'ordonner une nouvelle expertise ; "alors que les motifs

préjudice ; "alors, d'une part, que, si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice qui résulte d'une infraction, cette appréciation cesse d'être souveraine lorsqu'elle est fondée sur des motifs

entre sociétés de financement ou entre eux, de celles relatives aux sociétés commerciales et de celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes ; qu'en se déclarant incompétente aux seuls motifs

factures «Mega Optic» pour des marchandises livrées le 12 février 2002 pour un montant global de 1 603,83 euros ; qu'en refusant de reconnaître la sincérité des comptes présentés par la société Afflelou au motif

matériel appartenant à la société Merial, constituaient une entité économique autonome, dans un premier temps externalisée puis reprise en interne par la société Merial ; qu'en statuant ainsi par des motifs

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit de fuite et de défaut de maîtrise ; "au motif que le 26 février 1991, Mme X... garait son véhicule sur

; "en ce que Jean-François X... étant détenu depuis le 9 novembre 2002, date de sa mise en examen, l'arrêt attaqué a néanmoins rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que, "nonobstant

des motifs insuffisants à caractériser le défaut de lien de causalité entre la chute de la grue et le dommage subi par Lionel Y..., la Cour ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle

expéditeur l'intitulé d'une SARL d'avocats », sans vérifier, en ordonnant au besoin une mesure d'expertise, si la signature qui y était apposée était celle de leur avocat, la cour d'appel a statué par un motif

cessionnaire était seulement engagé à la reprise du contrat de fournitures avec le GIE « avec une échéance au 31 mars 2006 », la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2°/ qu'en statuant par ces motifs

[Z] à une peine d'amende de 2 000 euros, alors « que le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision en tenant compte des ressources et charges du prévenus ; qu'en condamnant M.

l'habitacle du véhicule) pour supposer qu'était en cause un élément étranger à sa fonction de déplacement et écarter en conséquence la loi du 5 juillet 1985, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs

travail de recherche, d'étude et de modélisation opéré auparavant et comptabilisé séparément ; que le nombre de vacations allouées à l'expert doit être ramené à 274 ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

et manque de base légale, " en ce que la cour d'appel a déclaré Y... coupable du délit d'abus de biens sociaux et reçu Bertrand X..., ès qualités, en sa constitution de partie civile, " aux motifs