(Lot-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993

Examen des moyens Sur le second moyen 5.

de M. le premier avocat général de GOUTTES ; Vu l'article 621 du Code de procédure pénale ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation, en date du 21 juillet 1998 ; Sur le moyen

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Mme B... soulève les moyens suivants : « 1.

tempête a provoqué la destruction de l'escalier ; que la SCI a, après expertise, assigné la MAAF, les intervenants et la société Axa France IARD en indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen unique Enoncé du moyen 4.

d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Simone Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'un jugement du 24 octobre 1994 a prononcé le divorce sur demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 mai 2003) que M.

Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 février 1989) que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Dijon, 20 novembre 1992)

de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

de partie civile assortissant sa plainte portée contre X... pour détournement de correspondance ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

davantage les éléments pour étayer la thèse de la " machination " dont ils se prétendent victimes ; que les témoignages des militants CGT ou de ceux qui accompagnaient les prévenus sont incomplets ou imprécis

amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'alors qu'il était occupé à l'aménagement d'un chemin d'une largeur de 2,50 mètres, au moyen

Les attestations de Madame [Y] [V], qui ne précise pas les dates, de Monsieur [P] et de Madame [X] [R], qui sont imprécises quant aux mois effectivement travaillés et qui restent très imprécises quant