François X... l'écriture de la musique et à M.

Le directeur de l'école de musique a répondu à ce courriel et, par un nouveau courriel du 19 janvier 2021, M. B a contesté la facturation.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par La Cité de la musique

Il est constant que l'école de musique " Les Musicales " est un établissement non agréé.

le jugement du 10 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre les épreuves d'admission en classe instrumentale organisées par l'école nationale de musique

simplifiée BLJV, représentée par Me Gaffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/900 du maire de la commune de Canet-en-Roussillon portant " obligation de cesser toute diffusion de musique

Vu la requête, enregistrée le 26 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES MUSIQUES MODERNES ET CONTEMPORAINES, dont le siège est ...

A dans les fonctions de chargé de direction d'une école de musique pour rejeter sa demande; qu'il ressort cependant des pièces du dossier que, si M.

barreau de PARIS, toque : C1890 substitué par Me Jacques DES MOUTIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0694 INTIMEE Etablissement Public à caractère industriel et commercial LA CITE DE LA MUSIQUE

a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de son expérience professionnelle en vue de son intégration dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, spécialité musique

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le tribunal de commerce de Saint-Omer, au profit de la société DV Music Cie, société à responsabilité limitée,

Une note en délibéré, présentée pour l’association Culture et Musique Irlandaises, a été enregistrée le 6 avril 2026 et n’a pas été communiquée. II.

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET

pièces du dossier ; Vu l'arrêté interministériel du 28 septembre 1981, modifié par l'arrêté du 12 septembre 1986, relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des professeurs des écoles de musique

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 L'association Ecole de musique

La SAS Alto Musique a constitué avocat le 27 mars 2025 mais n'a pas conclu.

B..., représenté par la Selafa Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 24 et 27 janvier 2022 par lesquelles le président de l’association Ecole de musique de Villeneuve d’Ascq

; que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué les quatorze fréquences disponibles à deux services en catégorie A, un service en catégorie B, Contact, radio régionale musicale axée sur les musiques