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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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21 441 résultats pour « non médecin »

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Article L6213-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 94

Code de la santé publique

Dans les centres hospitaliers et universitaires et dans les établissements liés par convention en application de l'article L. 6142-5, des professionnels médecins ou pharmaciens, non qualifiés en biologie médicale et recrutés dans une discipline mixte,

Article R4342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 31

Code de la santé publique

Ce bilan, accompagné du choix des actes et des techniques appropriées, est communiqué au médecin prescripteur. La réalisation d'un bilan orthoptique comporte l'étude des axes sensoriel, moteur et fonctionnel de la vision.

Article R1312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 48

Code de la santé publique

Peuvent être habilités, dans les limites de leurs compétences respectives, à constater les infractions mentionnées à l'article L. 1312-1, outre les agents mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7, les médecins territoriaux, les ingénieurs territoriaux

Article D461-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34

Code de la sécurité sociale

-Le dossier mentionné à l'article D. 461-34 est rapporté devant le comité régional soit par le médecin-chef du service du contrôle médical de l'organisme intéressé dont relève la victime ou par le médecin qu'il a désigné pour le représenter, soit par

Article D312-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

coordination avec le médecin habituel de l'enfant.

Article 4

—

Les médecins agréés appelés à examiner, au titre du présent décret, des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants sont tenus de se déporter.

Article 107-8

—

Le médecin du service de la médecine professionnelle est informé des demandes d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique et des autorisations accordées à ce titre.

Article R717-26-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 89

Code rural (nouveau)

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Article R3413-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 30

Code de la santé publique

Le médecin relais informe le médecin choisi par la personne faisant l'objet de l'injonction thérapeutique du cadre juridique dans lequel celle-ci s'inscrit.

Article D6124-177-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

Code de la santé publique

Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou en rhumatologie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation.

Article D6124-177-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou en neurologie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation.

Article D6124-177-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestée dans le traitement des grands brûlés.

Article 15

—

Ce choix de médecin traitant se formalise par l’établissement d’un document "Déclaration de choix du médecin traitant", cosigné par l’assuré ou son représentant et le médecin.

Article 218-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Au moment de l'embauche, le médecin du travail dans les mines établit : 1° Une fiche d'aptitude destinée à l'employeur, conservée par celui-ci et tenue à la disposition des ingénieurs des mines et du médecin inspecteur du travail dans les mines ; 2° Une

Article R6113-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 37

Code de la santé publique

-Le médecin responsable du département de l'information médicale du territoire a autorité fonctionnelle sur les personnels du département d'information médicale. III.

Article L6241-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 97

Code de la santé publique

au tableau de l'ordre des pharmaciens ou de l'ordre des médecins.

Article D6124-28-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 46

Code de la santé publique

de l'équipe médicale mutualisée des deux unités pour assurer la collégialité nécessaire à la sécurité des soins ; 2° En dehors des services de jour, d'un médecin spécialisé en médecine intensive-réanimation ou en anesthésie-réanimation dédié aux activités

Article R142-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

Code de la sécurité sociale

Ne peuvent siéger à la commission ou être désignés comme praticien mentionné au premier alinéa de l'article R. 142-8-4 le médecin qui a soigné le malade ou la victime, un médecin attaché à l'employeur ou le praticien-conseil de l'organisme, auteur de

Article 3

—

Le médecin de santé scolaire assure, avec le concours de l'infirmière, en tant que de besoin, les liaisons nécessaires avec la famille, l'instituteur ou le professeur enseignant l'éducation physique et sportive ainsi que les personnels paramédicaux et

Article 25

—

Les raisons qui motivent une décision de non-validation du stage sont précisées.

Page 23 · 21 441 résultats

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