AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[L] [F], n'était pas titulaire des droits d'auteur sur la photographie litigieuse, l'Etat soviétique étant seul investi des droits, 'à les supposer constitués', contestant ainsi l'originalité de l'oeuvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[V] [X] et [U] [T], du chef de collecte de données à caractère personnel par moyen frauduleux, déloyal ou illicite, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

X..., intervenu dans la réalisation de ces projets, avait porté atteinte à ses droits d'auteur en présentant des photographies de ces deux oeuvres sur une brochure et sur un site internet, sous le nom

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L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ; ALORS QUE l'originalité de l'oeuvre peut résulter de la combinaison d'éléments qui, pris séparément, ne sont pas originaux, mais qui sont traités de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 janvier 2004), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Nordstern, dont le siège social est sis ... (8e

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°) alors qu'en affirmant péremptoirement, pour déclarer l'exposant coupable de mise sur le marché par un établissement non agréé de produits d'origine animale ou de denrées en contenant destinés à la consommation

au préalable si ces oeuvres bénéficient de la protection par le droit d’auteur et, partant, s’il s’agit d’oeuvres originales.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

de l'esprit prévues par la loi de 1957 précitée ; que les éléments d'un jeu électronique comme d'un ordinateur relèvent en fait de la structure d'un simple objet industriel ; qu'on ne saurait non plus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION