X... depuis le 2 août 1990, en vertu d'un accord réglant les difficultés entre les parties, à la suite d'un contrat de location avec offre d'achat d'un véhicule BMW, a obtenu du président du tribunal de

moyen unique ci après annexé : Attendu que l'arrêt retient exactement qu'à défaut de prix déterminé dans la promesse de vente la clause selon laquelle "à défaut d'accord le prix sera celui de toute offre

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que l'offre d'achat du 20 décembre 1986 n'avait été approuvée

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, sans inverser la charge de la preuve, que les époux X... ne prouvaient pas que leur acceptation de l'offre

le 10 octobre 2022, la société Aglaia ART LLC, représentée par Me Mignon et Me Ader, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la ministre de la culture a fait une offre

Les mandants ont décliné cette offre arguant d'une offre d'achat antérieure formulée par Madame [Z], par la suite devenue effectivement cessionnaire des parts.

d'avoir fixé, s'agissant du matériel dentaire, l'admission de sa créance au passif de la société LF dentaire à la somme de 13 023,47 euros TTC, alors, selon le moyen, qu'en qualifiant de «fermes» les offres

Toutefois, à l'appui de cette allégation, les requérantes ne versent aux débats qu'un seul document intitulé " Offre d'achat " du 29 juillet 2025 qui comporte, outre la suppression de l'emplacement réservé

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière OMCL, propriétaire du château de Thil-sur-Arroux, ayant refusé une offre

Cette offre de crédit mentionne que la mise en œuvre du concours 1 s'effectue sous réserve de la production de 3 offres d'achats pour un montant cumulé minimum de 1 465 000 euros, soit 36 % du chiffre

Par courrier reçu le 19 décembre 2024, Monsieur [A] [S] a fait auprès du liquidateur une offre d’achat du bien pour un montant de 60 000 euros indiquant que les fonds étaient disponibles immédiatement.

Les époux C... ont alors retiré leur offre d'achat. Le 3 février 2015, les époux Z... ont acquiescé à la vente au profit des époux X....

lors de la cession des éléments du fonds de commerce selon acte du 2 mai 2000 ; Attendu, certes, que Maître [F] n'a plus reçu de règlement à ce titre après mars 2002 ; que figurait néanmoins dans l'offre

; que dans ces conditions, aucune offre d'achat valable n'ayant été formulée dans le délai de six mois qui expirait le 12 juillet 2011, l'agrément à la cession est réputé acquis à cette date ; 3°) ALORS

Le 29 novembre 2019, Mme [J] [M] a transmis à la société Connexion Immobilier une 'offre d'achat au prix de 2.100.000 €, frais dits de notaire à ma charge.

[F] [P], a sollicité la vente aux enchères publiques de l'actif appartenant au débiteur en indiquant n'avoir reçu aucune offre d'achat.

donnait son accord à la société GENERALE DE GESTION DE PATRIMOINE pour abréviation SOGESERVICE pour l'acquisition d'un immeuble répondant aux conditions fixées dans le mandat, en lui précisant que son offre

des offres d'achat signifiait que le représentant de la SCI Wouri savait que son offre ne correspondait pas aux termes du mandat et qu'il fallait une acceptation des époux X... pour la vente d'un bien