du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure de quitter les lieux les propriétaires et les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain sis rue de l'Oiseau

, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Oise

Enfin, les requérantes se prévalent de l'atteinte portée par le projet à l'environnement, en raison de l'insertion du projet au milieu d'un paysage semi-naturel de la commune et soulignent également que

nidifications pérenne pour des oiseaux rares ou menacés.

d’annuler la décision R/24-0935 du 24 mars 2025 par laquelle le ministre d’État, ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager

S'agissant de l'étude paysagère : 27.

En ce qui concerne le volet paysager et patrimonial : Il ressort des pièces versées au dossier et notamment de l’étude paysagère figurant au dossier d’étude d’impact incluant de nombreux photomontages

cumul des trois projets pour lesquels elle a sollicité une autorisation environnementale dans ce secteur est dépourvu de fondement ; la distance entre ces trois projets en limite fortement l'impact paysager

Cet avis a été rendu sur la base de l'étude d'impact initiale, actualisée concernant certains enjeux relatifs à la faune, la flore, aux habitats naturels et à l'environnement paysager, naturel et humain

représenté par Me Mbaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage

Le projet est à l'échelle du paysage, où un recul important vis-à-vis des Côtes Matras a été prévu afin d'éviter un fort effet d'écrasement dommageable pour la qualité paysagère des lieux.

S’agissant de l’étude paysagère : 18.

Dans ses environs rapprochés, le paysage se partage entre des cultures et des bois, souvent de taille modeste.

en litige ont été prises à l'issue d'une procédure irrégulière, dans la mesure où, pendant l'instruction de sa demande, le préfet lui a demandé de compléter son dossier et de produire un complément paysager

communes d'Allonne, Auneuil, Berneuil-en-Bray, Frocourt, Rainvillers, Rochy-Condé, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-N.ud, Saint-Paul, Villers-Saint-Barthélemy et Warluis dans le département de l'Oise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de

L'ALLIER demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement avant dire droit en date du 23 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, refusé de supprimer certains passages

ni le maire ni le premier adjoint n’ont évoqué l’étude environnementale, ni l’étude des quatre saisons ; qu’il est interdit de réaliser des travaux pendant les périodes de nidifications de certains oiseaux