QUI AVAIT FAIT, EN VERTU DE L'ARTICLE 882 DU CODE CIVIL, OPPOSITION A CE QU'IL SOIT PROCEDE AU PARTAGE HORS DE SA PRESENCE, A CONTESTE CET ETAT EN S'OPPOSANT AU RETABLISSEMENT PAR GEORGES B...

A la suite du partage, M [W] [W] a contesté ces sûretés devant le juge de l'exécution qui, par jugement du 25 janvier 2011, a sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour à intervenir.

dans le débat mais n'a fait l'objet, de la part de M.

Z... et Joël A... la somme de 12 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral et a déclaré son arrêt opposable à la société Sogessur ; "aux motifs que l'appel de la partie

Elle a fait valoir en substance qu'il n'a pas été répondu à l'ensemble des prétentions et moyens des parties et qu'un partage judiciaire ne s'impose pas dès lors que toutes les parties sont d'accord pour

caduc, sans rechercher d'une part si ces transformations concernaient cette voie, d'autre part si les défenderesses avaient renoncé au bénéfice de la clause résolutoire, la cour d'appel a méconnu la force

entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

[T] [G] a été constaté.

Elle ajoute qu'elle n'est pas opposée aux opérations de liquidation partage, bien au contraire puisqu'elle a saisi Maître [B], notaire, pour qu'il soit procédé aux opérations de liquidation partage sous

de compte, liquidation et partage des successions des époux D... et de la communauté ayant existé entre eux ; que pour ce faire, le Tribunal a désigné trois notaires : M.

[M] a vainement réclamé à maître [H] le paiement de sa part de prix de vente, soit 795 000 € (825 000 € - 30 000 €), celle-ci faisant valoir qu'en l'état de l'opposition de Mme [Z], exprimée explicitement

dit que David X... a commis une faute sur le fondement du délit de violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique, a reçu la constitution de partie civile de François Y... et a condamné

le partage des droits d'auteur d'Antoine L... a été réglé entre les parties par un acte sous seing privé en date du 29 mai 1947", que, "selon cet acte, Madame Consuelo F..., veuve de Monsieur Antoine L

la validité de ce testament, a sollicité la délivrance du legs universel à elle consenti par le testament du 28 juillet 1977 ; que l'arrêt attaqué a ordonné les opérations de liquidation et de partage

dernière ne faisait pas partie des opérations d'expertise, - que l'une des oppositions des parties est constituée par un triangle qui se trouve entre la parcelle [Cadastre 3] et la route publique, -

[S] [H] dans ce partage, seul le notaire commis pouvant lui opposer lors du partage des fonds l’existence d’une mesure d’exécution sur les fonds détenus en son étude et sa part divise.

DÉBATS : A l'audience publique du 18 février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme DE CROUZET, Conseillère, a entendu seule les observations

.. et Monsieur Stéphane Y... ; que Madame Aline Y..., Madame Isabelle Y..., Monsieur Jean-Luc A..., Mademoiselle Solène A... et Mademoiselle Miléna A... réclament l'homologation du projet de partage, initialement