Cet outil informatique a été remis en main propre aux personnels concernés entre le 7 avril 2014 et le 31 juillet 2014 par une société prestataire. 2.

D'EQUIPEMENT DE PROTECTION ; QU'IL N'EST PAS CONTESTE EN L'ESPECE QUE DEUX SALARIES DE LA SOCIETE DE TRAVAIL TEMPORAIRE DONT LE PREVENU EST LE DIRIGEANT AVAIENT A LEUR DISPOSITION DES OUTILS APPARTENANT

une plainte pénale contre Luigi Malagnino, du chef de vol de matériel et d'outillage, laquelle a fait l'objet d'un classement sans suite qui a été notifié à Eugène Z..., le 8 mai 1988 ; qu'en outre, l'expertise

Z... retenus sous la qualification initiale de vol, tentative de vol et recel, seraient constitutifs à les supposer établis des délits d'abus de confiance, les outils litigieux supposés avoir été détournés

impunément de tirer profit de l'agrément obtenu dès lors qu'il n'avait plus la charge d'assurer la surveillance de l'opération par des actes quelconques " ; que " cette troisième composante de l'élément matériel

dans l'obligation de constater la rupture de leur contrat de travail pour force majeure, aucun redémarrage de la production n'étant envisageable en raison de la destruction totale des locaux et du matériel

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 933056558et exploite un fonds de commerce de: Vente et achat de matériel industriel, machine-outil d'occasion,

le pourvoi n° U 20-21.579 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société de distribution et installation de matériel

[M] » et qu'« en aucun cas par conséquent il ne s'agit d'un véhicule au sens des articles du code des assurances ci-dessus rappelés », cependant que, même utilisée comme outil au moment de la survenance

X... exploitait à Lens, où était fixé son siège social, une entreprise de travaux publics et de transport de matériaux qui disposait d'un dépôt de matériel de chantier à Palaiseau ; que le droit de patente

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 septembre 1997) et les productions, que les consorts X... ont été condamnés sous astreinte à remettre aux consorts Z... du matériel

et l'utilise en vertu d'une location ; qu'en jugeant qu'en déclarant qu'il louerait le matériel agricole nécessaire à M.

REQUETE DE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'EXPLOITATION DE MATERIELS ET MOTEURS, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

et outillages utilisés dans l'exercice de cette activité ne sont pas prépondérants ; - la valeur brute de l'outillage au titre des exercices clos en 2015 et 2016 ne présente pas un caractère prépondérant

Dès lors, pour qu'elle puisse recevoir la qualification d'établissement industriel au sens des dispositions précitées, le rôle des matériels et outillages qu'elle met en œuvre doit être prépondérant.

Bernard X... ; [à qui appartenait le matériel et les matériaux sur les chantiers ?]

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Courteix machines outils, demeurant ..., 2 / de M.

Mais attendu que la comparaison de l'outillage mentionné dans ce devis avec l'annexe 1 de l'acte de vente du fonds artisanal du 30 juin 2010 qui liste le matériel vendu révèle qu'il s'agit d'outils différents