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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502536_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de nomination des équipes administratives et pédagogiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412193_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

définis pour leurs enfants suivent une pédagogie adaptée à leurs besoins avec le soutien des cours Pi, méthode qui n'est pas appliquée en école ordinaire ; - ces décisions sont entachées d'incompétence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032f6d9f387ef6a56cb925f

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

La société LA COMPAGNIE DE FORMATION soutient que la rémunération mensuelle de Mmes [Q] et [J] intégrait, outre les heures de face à face pédagogique, le temps de préparation, les réunions pédagogiques

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007978302

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

d'Etat, présentée par Mme Sylvie X..., demeurant au lieu-dit "Gaillot n° 12" à Tizac-de-Curton (33420) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2019166_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il ressort des rapports d’inspection que la pédagogie spécifique de l’école a été explicitée par les inspecteurs qui en avait donc connaissance.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20156195

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 6 « Electricité - Plomberie » du marché public ayant pour objet la création d'un espace d'animation et d'activités pédagogiques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161303

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

l'éducation nationale de la Gironde à sa demande de communication de tous les documents et éléments la concernant liés à l'intervention sur son lieu de travail le 12 février 2016 de Madame X, conseillère pédagogique

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007721063

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

X... n'a pas, comme membre du conseil d'administration de l'établissement, qualité pour agir au nom de l'unité pédagogique d'architecture n° 4 ; Considérant, d'autre part, que M.

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f563

Cassation

27 mai 1970

27 mai 1970

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS D'UNE ACTIVITE DIRIGEE, LE MINEUR GEORGES Y..., DEMI-PENSIONNAIRE A L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2791

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Y..., née Maria X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section D), au profit du Centre d'étude et de formation pédagogique

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22a4

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre médico-psycho-pédagogique et centre d'action médico-sociale precoce Henri Z..., dont le siège est

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101911_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Il n'y a pas lieu d'accueillir, dans les circonstances de l'espèce, les conclusions du SIVU du Regroupement Pédagogique de l'Alaric tendant à l'application des mêmes dispositions.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308856_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

individualisé doit être appliqué pour les prochaines années ; le suivi pédagogique a été effectué ; aucun texte n’oblige l’institut à rédiger un suivi pédagogique ; la fiche de relevé horaire mensuel

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504cf

Cassation

8 juillet 1982

8 juillet 1982

1978, POUR AVOIR A L'OCCASION DU 1ER AVRIL APPOSE DES AFFICHES DANS LES LOCAUX ET AVOIR REFUSE DE LES ENLEVER, ALORS QUE, EN AFFIRMANT QU'IL APPARTENAIT A LA DIRECTION DE DECIDER QUELLES TECHNIQUES PEDAGOGIQUES

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209074_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Enam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474921.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Son article 6 a notamment remplacé les dispositions de l'article 7 par les dispositions suivantes : " () La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401017_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

contrôle pédagogique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207109_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

l'enseignement et la pédagogie adaptée à ses capacités et à son rythme, sans que puisse être opposée l'absence de caractérisation d'une situation propre à l'enfant.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400346_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Si le conseiller pédagogique concourt à l'organisation et à la conduite d'animations pédagogiques, ces tâches peuvent notamment prendre la forme de regroupements à différentes échelles, en exploitant les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401015_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

premier contrôle pédagogique.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

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SIREN 379608136Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

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Dépôts des comptes

CABINET PEDAGOGIQUE VIRTUEL INTERNATIONAL

SIREN 902658418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/09/2026

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CABINET PEDAGOGIQUE VIRTUEL INTERNATIONAL

SIREN 902658418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/08/2026

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Dépôts des comptes

MONDE PEDAGOGIQUE PROFESSIONNEL

SIREN 837817873Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/08/2026

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Modifications diverses

INGENIERIE CONCEPTION EDITION D ACTIONS PEDAGOGIQUES

SIREN 350936662Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

11/08/2026

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