[P] [F] à l'encontre de la société Services Pétroliers Schlumberger SA, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

[R] [R] à l'encontre de la société Services Pétroliers Schlumberger SA, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la société Dépôts de pétroles côtiers, - les conclusions de M.

390454, par une requête, un mémoire de production et un mémoire en réplique enregistrés les 27 mai, 9 et 19 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Compagnie des Gaz de Pétrole

société Total a elle-même, sur la base des revenus d'exploitation enregistrés par les précédents locataires-gérants, consenti aux époux Y... un prêt de 140 000 francs destiné au règlement des produits pétroliers

ne dispose pas de solution équivalente; qu'en écartant la nullité du contrat de commission sans rechercher, ainsi que l'y invitaient les demandeurs dans leurs conclusions d'appel, si la société pétrolière

époux Y... pendant les cinq années précédant le jour de la rupture du contrat ; que les exposants soutenaient qu'il avait été fait usage d'un contrat type habituellement utilisé par les compagnies pétrolières

du Code du travail ; alors, 5 ) que si la société Z... était contractuellement tenue de se fournir exclusivement auprès de la société Mobil Oil en carburants, combustibles, lubrifiants et produits pétroliers

Boutet, Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Fourmisienne des pétroles, sise ...

Q... exposait dans ses écritures d'appel, reprises oralement à l'audience, que son employeur avait mis sa vie en péril en installant un chauffage radiant dans la cabine de son engin de chantier, puis,

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pol X..., Franz Y... et Petrus

prévu à cet effet et qu'il désigne, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'infraction ; que lorsque les conditions du placement sont susceptibles de rendre l'animal dangereux ou de mettre sa santé en péril

défaut de motifs ; "alors, d'autre part, que seule est punissable la personne qui s'est volontairement abstenue d'empêcher l'infraction tout en ayant conscience du caractère d'imminente gravité du péril

l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et Jacques X... pour non-assistance à personne en péril

nature à exclure l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'en outre, la condition de l'urgence et de péril

prétexte que la situation révélée lors de son exécution était imprévisible lors de sa conclusion ; qu'il en est plus spécialement ainsi du marché à forfait, lequel est toujours conclu aux risques et périls

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Grenoble, 20 janvier 2022), le 26 septembre 2019, Mme [Y] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, pour péril

Charles X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Quercy Pétroles, - les conclusions de M.

Hohannès X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit de la société des Pétroles Shell, anciennement dénommée

Le désistement susvisé de la requête de la société anonyme Compagnie des gaz de pétrole Primagaz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.