rétrocession ; - Rejeté toutes demandes plus amples ou contraires ; - Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamné la commune de CLICHY LA GARENNE au paiement

intérêts au taux de 5,42 % à compter du 03.07.2024 au titre du prêt - 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile relatif aux frais irrépétibles et au paiement

Sur les frais irrépétibles et les dépens La SA BNP PARIBAS succombant à l'exception d'incompétence, elle sera condamnée au paiement des dépens afférents à la saisine du tribunal judiciaire en application

La société Yodav, qui succombe à l’instance, sera condamnée au paiement des dépens.

Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du même code.

Vincent Y...au paiement des dépens de première instance et d'appel.

convocation devant le Bureau de conciliation ct d'orientation ; - ORDONNER les intérêts légaux pour les autres indemnités à compter du prononcé du jugement à Intervenir ; - CONDAMNER la société [5] au paiement

La SARL [5], succombant à l'instance sera condamnée au paiement des dépens de l'appel en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

La SARL [3], succombant à l'instance sera condamnée au paiement des dépens de l'appel en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

EGBTP au paiement des dépens, - autorisé Me Vaccarezza à recouvrer directement contre la S. A. R. L. EGBTP ceux des dépens dont il a fait 1'avance sans avoir reçu provision.

[B] est condamné au paiement des dépens d'appel. Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] [X] [R], succombant dans le cadre du présent incident, sera condamnée au paiement des dépens de l'incident, et à payer à la Sas La Boutique By Actisource, la somme de 1.000 € au titre des frais irrépétibles

son activité de psychanalyste, condamner l'organisme de sécurité sociale à lui verser la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement

, et que ni Madame [V] [Y], ni Madame [G] [B] ne soient tenues du paiement des dépens de Mme [H] [X] ( dnt l'indemnité d'aide juridictionnelle ).

d'une certaine somme en remboursement d'un indu 0d'allocation de logement sociale ainsi qu'aux dépens ; Attendu que la caisse fait grief au jugement de rejeter sa demande de condamnation de Mme X.

[BJ] au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des dépens de l'instance d'incident.

La SNC Vendasi succombe en son appel, elle sera condamnée au paiement des dépens. Elle sera également condamnée à payer à la S.A.R.L.

Monsieur [H] [R], qui succombe à l’instance, sera condamné au paiement des dépens.

montant de 3.000 euros, - à lui payer les sommes de : 11.400 euros de dommages et intérêts au titre des préjudices matériels, 3.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, - au paiement

Le désistement emporte, en application de l'article 399 du code de procédure civile, la condamnation de la société Piano Deleaune au paiement des dépens.