Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 9

—

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LEGIARTI000023845975

—

Les chefs de service visés à l'article 7 susceptibles de formuler des propositions de réduction ou de majoration d'ancienneté dans les conditions de l'article 8 sont les suivants :

Article R3416-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense.

Article D1212-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68

Code de la défense

Les liaisons à établir entre les commandants supérieurs et les commandants de zone maritime font l'objet de directives du chef d'état-major des armées.

Article 12

—

Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.

Article 10

—

Dans le cadre des directives élaborées par le chef d'état-major des armées en matière de relations internationales militaires, l'officier général « relations internationales » :

Article R80 E-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 52

Livre des procédures fiscales

La décision d'appliquer les majorations et amendes mentionnées à l'article L. 80 E est prise par un agent ayant au moins le grade d'inspecteur divisionnaire.

Article D3121-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

Le chef d'état-major des armées exerce outre-mer et à l'étranger le commandement organique des formations interarmées et des dispositifs permanents interarmées.

Article L4434-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 23

Code général des collectivités territoriales

Le produit de la majoration de l'accise sur les alcools en outre-mer prévue à l'article L. 313-30 du même code constitue une recette du budget de la région.

Article 34

—

La majoration spéciale est accordée sur demande à tout titulaire d'une pension d'invalidité qui justifie remplir les conditions fixées ci-dessus. La majoration spéciale est accordée pour une période de cinq ans.

LEGIARTI000030640123

—

Etat n° 2-2. - Montant des majorations légales versées au cours de l'exercice Etat n° 2-3. - Bénéficiaires Etat n° 2-4. - Remise de gestion de l'exercice LIQUIDATION DE NOUVELLES RÉVISION DE MAJORATIONS PAIEMENT DES ARRÉRAGES MONTANT

Article 1

—

Les unités dont les membres bénéficient des dispositions prévues à l'article 413-14 du code pénal sont : 1° L'état-major du commandement des opérations spéciales ; 2° L'état-major du commandement des actions spéciales terre ; 3° Le 1er régiment de parachutistes

Article 1

—

Interventions effectuées dans le cadre de la permanence statistique et interventions en dehors des heures ouvrables : 16 euros par heure, un jour de semaine. 20 euros par heure, un samedi (majoration de 25 %). 24 euros par heure, une nuit (majoration

Article 143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 97

Code général des impôts, annexe II

Pour cette régularisation, le montant des droits exigibles au titre de la majoration de la taxe sur les salaires est déterminé en appliquant le taux de 4,25 % à la fraction de la rémunération effectivement allouée à chaque salarié au cours de l'année

Article R4137-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Code de la défense

Lorsque le chef d'état-major d'armée ou l'autorité correspondante pour les autres forces armées et les formations rattachées estime qu'une sanction disciplinaire du premier groupe à l'encontre des militaires mentionnés à l'article R. 4137-19 est justifiée

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44

Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Les majorations et les plafonds de pensions visés aux articles précédents s'appliquent : - aux pensions et rentes accordées avant les dates précitées aux assurés ayant cotisé avant le 1er juillet 1946 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 8 janvier 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.

Les majorations et les plafonds de pensions visés aux articles précédents s'appliquent : Aux pensions et rentes accordées avant les dates précitées aux assurés ayant cotisé avant le 1er juillet 1946 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de

Article 4

—

Article 2

—

Toutefois, cette majoration ne peut être portée au-delà de douze années ou au-delà d'une ancienneté qui ferait bénéficier les intéressés d'un indice de rémunération égal à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.

Page 23 · 25 334 résultats

← Précédent Suivant →