CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Claude Z
61372550cd5801467741caed
14 mars 1991
Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 15 mars 1990 qui, dans la procédure suivie contre Claude Z... pour blessures involontaires, a prononcé
6079a8379ba5988459c4c1a6
10 juin 1986
partie civile, la condamnation pénale prononcée par les premiers juges a autorité de la chose jugée et s'impose, dès lors, à la juridiction du second degré appelée à se prononcer sur les intérêts civils
6137267ccd58014677425ee7
30 avril 2003
plus élevés que ceux alloués en première instance au profit de la société Loca-Véhicules ; "en constatant, d'une part, que la société Loca-Véhicules, partie civile, appelante n'était pas présente à
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f97
6 mars 2002
B..., demeurant 74500 ST PAUL EN CHABLAIS Partie civile, appelant, comparant, Assisté de Maître BILLET Thierry, avocat au barreau d'ANNECY LES VERTS REGION SAVOIE, Rue Dacquin - 73000 CHAMBERY Partie civile
6253c882bd3db21cbdd85762
6 juin 2001
comparante, représentée par Maître CREUSAT, Avocat la Cour d'Appel de REIMS Madame Marie Z... veuve Y..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Partie civile appelante et intimée, Comparant en
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00638
23 février 2011
civiles ; qu'en revanche, l'appel par des parties civiles des dispositions de renvoi des quatre personnes mises en examen devant le tribunal correctionnel, et de requalification des faits dont a été victime
6137269bcd58014677426fa9
28 février 2006
civile n'a pas statué sur le chef de dénonciation calomnieuse spécialement articulé à l'encontre du mis en examen et a prononcé contre l'appelant une amende civile de 4 000 euros ; "1) alors que, d'une
61372655cd58014677424c08
11 mars 2003
Dominique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
61372655cd58014677424c07
Dominique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
IJON, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Emile X
6137268bcd58014677426695
27 mars 2002
sur-facturation des prothèses vendues par la société ICP à la société SEMS et la perception par Emile X... de sommes provenant de la société ICP dans des conditions susceptibles de qualification pénale ; que les parties
6137269ecd5801467742714b
26 septembre 2006
" (p.3) ; "alors, d'une part, qu'il n'y avait pas de mis en examen ; "alors, d'autre part, que Me B... était l'avocat des parties civiles" ; Attendu qu'il n'est ni justifié, ni même allégué,
édure suiviec/Bernard X
61372650cd580146774249be
15 juin 2004
textes susvisés en tirant argument de l'autorité de la chose jugée pour rejeter la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par la société Lancôme Parfums" ; Attendu que, saisie par neuf parties
évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/François Y
61372569cd5801467741d7e3
11 juillet 1995
responsable, et débouté X..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs qu'"en ses écritures d'appel, la partie civile, appelante, reprend, intégralement, les citations des extraits d'articles parus
édure suiviec/Henri X
6079a85c9ba5988459c4cf83
10 février 1992
de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris qui avait débouté la demanderesse, partie civile appelante, d'une partie de sa demande indemnitaire dirigée contre l'un
613725a8cd5801467741f929
30 mai 1996
Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai 1995, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu partiel rendue
613724f4cd58014677419bf2
8 mars 1988
civile en a interjeté appel ; qu'en l'espèce, la Cour, en s'abstenant de se prononcer sur les intérêts civils en l'état des conclusions des parties civiles, n'a pas donné de base légale à sa décision
613725fecd580146774221ec
2 mai 2001
Franck, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 30 octobre 2000, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes, notamment contre la Ville
61372646cd5801467742449c
4 novembre 2003
René, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre personne non
61372611cd58014677422b6b
27 octobre 1999
Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 4ème chambre, du 18 juin 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, du chef d'escroquerie
6137266ecd5801467742581e
6 février 2001
Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juin 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
Page 23 sur 14191