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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
670578081296b51ba2b272bb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 19 juin 2024 et les motifs y énoncés Vu notre ordonnance du 09 Janvier
Source officielleService des référés
6705780a1296b51ba2b27314
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 26 juin 2024 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance du 11 Mai 2023 par laquelle
Source officielleService des référés
65b01284b98137c17478d3b2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A l’audience du 26 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu le conseil de la partie
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5028
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a502a
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5036
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5038
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5050
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a5056
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e82
8 février 2016
8 février 2016
née le 26 Février 1963 à MONTCEAU LES MINES (71300) demeurant ... 71300 MONTCEAU LES MINES Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de Bayeux-service psychiatrique Non comparante PARTIES INTERVENANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93286
19 mai 2016
19 mai 2016
née le 22 Juin 1991 à NEUILLY/ SEINE (92000) demeurant ... 14000 CAEN Actuellement hospitalisée au CHU de CAEN-Centre Esquirol-Avenue Côte de Nacre 14000 CAE Non comparante PARTIES INTERVENANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a3
1 septembre 2016
1 septembre 2016
né le 02 Octobre 1988 à VIRE (14500) ... 50400 GRANVILLE Non comparant ni représenté PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier CHS de l'Estran-50170 PONTORSON -Madame
Source officiellePPP Référés
6a15e31ecdc6046d47053c86
22 mai 2026
22 mai 2026
Le diagnostic social et financier a été porté à l’audience à la connaissance des parties comparantes. A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 22 mai 2026.
Source officielleService des référés
66980bb9b60c111a421beb5d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 17 et 21
Source officielleService des référés
66a14635bfa4c7b1df1a954c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
du 25 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants
Source officielleService des référés
67096c9306866c0645d284c0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
Source officielleService des référés
65833fb43ea7c8c1129c0781
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
Source officielleService des référés
662a9ffbc8a1343b8cd62771
24 avril 2024
24 avril 2024
audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
Source officielleService des référés
670eb2981c3411ff34535c3a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FONCIA PARIS RIVE DROITE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS - #C2472 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par
Source officielleService des référés
66104198c9ea95b316fe1cbb
2 avril 2024
2 avril 2024
de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 06 février 2024 et les motifs y énoncés, Vu les conclusions
Source officiellePage 23 sur 9007