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6 483 résultats pour « personne née aux comores »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301115_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

nés le 25 février 2021 à Mayotte et le 1er septembre 2017 aux Comores, elle n'apporte, à l'appui de ses allégations et par les seules pièces qu'il produit, aucun élément permettant d'apprécier la réalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301198_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

En premier lieu, si Mme B, ressortissante comorienne née le 20 décembre 1995 aux Comores, soutient résider à Mayotte depuis plusieurs années, elle n'apporte à l'appui de ses allégations et par les seules

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300818_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1987 aux Comores, déclare être entrée à Mayotte en 2000.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501025_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

D... fait l’objet d’une mesure d’éloignement vers les Comores qui demeure exécutoire malgré son éloignement. Dans ces conditions, Mme A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97e6c67870bae8634746

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

[H] [N], se disant né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 1] (République des Comores), en tant que fils de M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008231996

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

X n'ayant souhaité être rejoint par ses enfants qu'en 2000 ; que son épouse a laissé ses enfants aux Comores ; que l'état de santé de la personne gardant aux Comores les enfants ainsi que l'état de santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303713_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Mme D C, ressortissante comorienne née le 21 octobre 2000 à Moroni (Union des Comores), en séjour régulier à Mayotte depuis 2020, a sollicité le renouvellement de son dernier titre de séjour, dont la validité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500193_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 février 2025 du préfet de Mayotte lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100325

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[N] [R], né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 3], [Localité 1] (Comores) a introduit le 2 novembre 2010 une action déclaratoire de nationalité, invoquant, pour revendiquer la qualité de français,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501570_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206074_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e59acdc6046d47056db4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à [Localité 2] (Comores) et Monsieur [M] [A] [D] se disant né le 3 mai 1989 à [Localité 2] (Comores).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600233_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D... à Mayotte et compte tenu de la situation personnelle et familiale de ce dernier, la demande de suspension en tant qu’elle porte sur cette mesure est justifiée par l’urgence. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206258_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

en 2007 aux Comores et en 2010 à Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206267_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse ; - la mesure d'éloignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300606_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle peut être éloignée à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse ; - la mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206103_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

En revanche, dès lors que l'interdiction de retour sur le territoire fait obstacle au retour de Mme B à Mayotte pendant un an et compte tenu de la situation personnelle et familiale de cette dernière,

Source officielle
CA

Chambre Civile

62d79ade71d9f5effbdf29e1

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par acte d'huissier du 5 novembre 2018, le procureur de la République du tribunal de grande instance de Mamoudzou a fait assigner Monsieur [D] [T], né le 14 août 2000 à Tsernbéhou, Anjouan (Union des Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601164_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

avocat commis d’office ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205845_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A C, ressortissant comorien né le 13 mai 1982, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour.

Source officielle

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