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4 845 résultats pour « plongeur sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

65b406fa753f879640d60780

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Son aéronef était assuré par la compagnie AXIS Specialty Europe SE, sous l’enseigne commerciale AVIABEL (ci-après AXIS).

Source officielle

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CC

civ2

61372452cd580146774148c6

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

de la marine à Toulon, a été admis de façon anticipée à la retraite pour invalidité ; qu'ayant réclamé le bénéfice de la garantie souscrite le 1er juillet 1980, qui devait lui permettre de percevoir son

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400073_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté dans son ensemble : 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fb2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[E] [C] reprend son poste initial d'agent logistique au service plonge. De ce fait, votre contrat de travail prendra fin à compter du 11 mars 2020 au soir.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b32

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Marie X..., 2°/ Mme Y..., Reine Dinam épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit de la commune de Ploemeur

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2204947_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

La société Helvetia Assurances a indemnisé son assuré à hauteur de 1 847,70 euros.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403768

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Jean-Pierre X..., exploitant sous l'enseigne Restaurant Le Tacot, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

21e chambre

635b7224b201587f74be0479

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[V] indique avoir formulées relativement au comportement que le 'plongeur' adoptait à son égard, ce qui la rend équivoque et doit s'analyser en une prise d'acte de la rupture du contrat.

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c51026

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

X... à l'Hôtel du Vieux Château, en qualité de plongeuse, fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel de salaire correspondant à des jours de congé travaillés

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6cb3

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Y..., embauché le 23 août 1986 par la société Hôtelière de l'Alpe d'Huez, en qualité de plongeur, a, à la suite du non-paiement de salaires, fait part à son employeur, par courrier en date du 10 septembre

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2509012_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le 14 février 2025, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services du préfet de police.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306323_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B se prévaut de son intégration en France depuis son arrivée régulière en 2007, ce qu'il n'établit pas, ainsi qu'il a été dit au point 3, de ce qu'il a toujours travaillé, à Paris et à Lyon en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02294

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Y..., Z... et A..., respectivement serveurs et plongeur au sein de la société intimée, selon lesquelles M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda667fc6d86caf75380e8b

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

[I] dissimulait les heures supplémentaires sous de faux plannings aux horaires linéaires. Ces derniers devaient être remis et signés sous sa demande sans tenir compte des heures supplémentaires. M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2427761_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, sous le numéro 2427761, M. A...

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02389_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

D’autre part, il appartient à l’autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol de s’assurer, sous le contrôle du juge de l’excès de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303420_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

conseil, sous réserve de la renonciation de ce dernier à l'indemnité versée au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CC

soc

613723efcd580146774101cf

Cassation

3 juillet 2002

3 juillet 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 21 mai 1998, par la société Piri-Piri, exploitant un restaurant, en qualité de plongeuse

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741050e

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

X... employé en qualité de plongeur depuis le 7 mars 1995 par la société Dejean a été licencié par lettre du 26 juillet 1996 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu

Source officielle
CC

comm

6137250bcd5801467741a7f9

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

appartenant et prolongation de la production jusqu'au 31 décembre 2001 ; qu'après exécution de ces accords les équipementiers ont excipé de leur nullité en soutenant qu'ils leur avaient été arrachés sous

Source officielle