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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b21a9ba5988459c55be6
14 avril 1976
14 avril 1976
DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BERNARD FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL ETAIT LIE PAR CONTRAT DE TRAVAIL A FOULON, DONT IL UTILISAIT LES SERVICES EN QUALITE DE PLONGEUR
Source officiellecr
édure suiviec/Jacques B
6137252ecd5801467741ba55
14 décembre 1988
14 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2223628_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
propreté pour un même employeur, ainsi que trois années, dont deux années et quatre mois à temps plein, en tant qu'employé de restauration pour le même employeur et qu'il exerçait les fonctions de plongeur
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04314_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A établit séjourner en France depuis l'année 2014 et avoir travaillé en contrat à durée indéterminée en qualité de plongeur sous couvert d'une fausse identité, de mai 2016 à mars 2019, au restaurant "
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03106_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il dispose d'une promesse d'embauche afin de travailler dans la restauration au sein de l'entreprise Ghaoui, secteur actuellement sous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et peut effectuer des taches d'équipier ; - en 2015, il a réussi l'examen pour prétendre au poste de chef d'équipe et possède la qualification SAV2 relative au sauvetage en mer, et le niveau 3 de plongeur
Source officielle7ème chambre
DTA_2413559_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le 7 janvier 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200229_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et peut effectuer des taches d'équipier ; - en 2015, il a réussi l'examen pour prétendre au poste de chef d'équipe et possède la qualification SAV2 relative au sauvetage en mer, et le niveau 3 de plongeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307962_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
côté de son épouse serait indispensable ou qu'une tierce personne ne pourrait pas s'occuper de cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501630_20250221
21 février 2025
21 février 2025
le territoire français après plus de quinze ans en situation régulière ; il exerce une activité professionnelle dans le domaine de la restauration depuis 2008 ; il occupe depuis 2022 un emploi de plongeur
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2501067_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A indique qu'il a travaillé des mois de mars 2021 à mai 2024 en qualité de légumier/plongeur sous contrat à durée indéterminée à temps plein et qu'il travaille également pour un autre employeur sous contrat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322236_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée sous le n° 2322237, tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet.
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2402204_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A cet égard, si le requérant a d'abord été employé en qualité de plongeur sous couvert d'un CDI signé le 15 octobre 2021 auprès de la SARL EMMA, ce contrat n'a donné lieu à des bulletins de paie qu'entre
Source officielle5ème chambre
DTA_2212172_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Enfin, le préfet relève que l'intéressé exerce sans autorisation le métier de plongeur sous l'identité usurpée de son frère, sans que cela justifie l'existence de considérations humanitaires ou de motifs
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04507_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En outre, elle mentionne que l'intéressé, qui a exercé le métier de plongeur sous une identité usurpée, qui produit une attestation de concordance d'identité de son employeur et qui présente une promesse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00638_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2004284, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01525_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En se bornant à alléguer que le préfet aurait dû préciser les circonstances de son arrivée en France, l'ancienneté de sa résidence et son insertion professionnelle, M.
Source officielle10e Chambre
616340367dbf94c22343cac6
8 juin 2011
8 juin 2011
dès lors qu'il a reconnu avoir navigué à dix noeuds au lieu de cinq dans la zone des 300 mètres où se trouvent des baigneurs, des embarcations légères pouvant être manoeuvrées par des enfants et des plongeurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2300487_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier et il n'est pas davantage allégué que des plongeurs sous-marins ont, dans des proportions comparables aux autres pratiquants de loisirs nautiques
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2602560_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
définitif de sa demande d’asile par une décision du 14 décembre 2018 de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), ni la circonstance qu’il a travaillé, au demeurant sans autorisation, en qualité de « plongeur
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